Hébergement titre gratuit / donation
Donation

Bonjour,
Ma mère a hébergé gratuitement mon frère, sa femme et son fils dans sa maison pendant 8 ans. Aujourd'hui ma mère souhaite faire don de sa résidence secondaire (la résidence principale où elle vivait avec mon frère ayant été vendue lors du divorce de mes parents intervenu depuis) à ses 3 enfants (ma soeur, mon frère et moi). Or mon frère ayant été avantagé pendant 8 ans, peut-on réduire sa part de cette donation ? La notaire me dit que le calcul des libéralités (avantage obtenu par mon frère) est limité à 5 ans de loyers. Or je ne trouve nulle part mention de cette limite de temps. Pouvez-vous m'en dire plus ?
Cordialement.

Question posée le 18/01/2013

Par Cobalt

Département : Val-d'Oise (95)

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