Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Donation
Succession et héritages
une personne sans enfant souhaite laisser ses biens à ses deux neveux mais les dits biens sont en indivision ,(aucun document en son nom )peut -elle faire une donation à ces derniers ?
personnellement j'en doute !!!! mais cette question m'a était posée !!!pouvez vous y répondre
en vous remerciant par avance
Question posée le 23/01/2013
Par Angele
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Tweet |