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Droit de la famille

Reconnaissance de dette
Donation

bonjour,

Je voudrai savoir si une reconnaissance de dette simplement sur papier libre signé par celui qui emprunte l'argent est valable? Que ce soit au niveau juridique ou autre?


Question posée le 27/02/2013

Par Kakavi34

Département : Hérault (34)


Mots clés de cette question :reconnaissance de dette

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 28/02/2013

Bonjour,

Je vous invite à télécharger le pack complet sur le présent site en cliquant sur:

http://www.documentissime.fr/packs/pack-11-reconnaissance-de-dette-et-pret.html

Vous aurez toutes les réponses à vos questions notemment sur le formalisme requis.

Bien à vous;

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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