Donation d'une stèle ffi
Donation

Bonjour,

La donation, réalisée du vivant du donateur, doit faire l’objet d’un acte authentique (dans une étude notariale sous peine de nullité. La donation et le legs se distinguent du don manuel en cela qu’ils ne peuvent bénéficier qu’à certains types d’associations, et soumis à une formalité de déclaration auprès de l’autorité administrative. Comme les associations reconnues d’utilité publique, qui peuvent dès lors qu’elles sont dotées de la personnalité juridique, recevoir des dons et legs (Loi du 1er juillet 1901, article 11 alinéa 2).
A noter, que certains dons et legs font l’objet d’une exonération de droits de mutation. Notamment, selon l'article 795 du Code général des Impôts, les dons et legs d’œuvres d’art, de monuments ou d’objets ayant un caractère historique et dont il est fait don à l’Etat avec son agrément (article 1131 du CGI), les dons et legs faits à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques culturelles ou artistiques à caractère désintéressé.
Les donations dont bénéficient ces associations sont acceptées librement par celles-ci, sans nécessité d’une autorisation préalable de l’autorité administrative. Elles doivent toutefois être déclarées par l’association qui en bénéficie, déclaration s’effectuant auprès du représentant de l’État dans le département. Il convient donc de se rapprocher de l'association bénéficiaire du don.
S'agissant d'une sépulture dans un cimetière, la donation ne peut pas intervenir au profit d'un étranger à la famille, sauf si la concession n'a pas encore été utilisée. En effet, si au moins une inhumation a déjà été pratiquée dans la concession, seul un membre de la famille peut recevoir la donation.

Cordialement,