Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

mon mari est decede, il a eu 1 fille qui a 28 ans dun premier concubinage (non marié), la mere de celle ci est decede lorsqu elle avait 8 ans. Elle a alors eu en héritage de sa mere 20000€ que son père ne lui a pas restitué à sa majorité. Aujourd'hui, un an aprÃ...

Par Isabelle
Département : Eure (27)
Question posée le 20/05/2013
Voir les réponses (0)

Changement de nom de famille
Divorce - séparation

Bonjour, enfant naturel majeur, je porte le nom de ma mère.Devenu père, je souhaite porter le nom de mon père (qui m'a reconnu)et le transmettre à mes enfants.Que faire?

Par Tilili
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/05/2013
Voir les réponses (1)

Mes parents ont été mis en maison de retraite par mon frère et ma soeur au mois de juillet 2012. Je ne l'ai appris que lorsque tout avait été réglé, mes parents étant malades (mon père n'a plus toute sa tête) cela semblait une bonne solution. Il se trouve que ...

Par Isabeau
Département : Mayenne (53)
Question posée le 19/05/2013
Voir les réponses (0)

Heritage
Succession et héritages

bonjour Je vous ai envoyé récemment une demande mais je mettais mal expliqué. Mon mari a 2 demie sœur dont une qui vient de décédée. elle était selibataire et nous sommes trois freres d un premier mariage. Notre mére et beau père sont décédé depuis une ...

Par Annette
Département : Isère (38)
Question posée le 18/05/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon fils et sa concubine se sont pacsés pour l'achat d'un appartement.Ils ont signé pour un prêt solidaire sur une durée de 25 ans. Au bout de 6 mois elle décide de le quitter. L'appartement est mis en vente mais il n'y a toujours pas d'acheteur depuis ...

Par William
Département : Marne (51)
Question posée le 18/05/2013
Voir les réponses (1)

Dissolution du pacs
PACS et concubinage

Bonsoir, Quelle est la procédure pour dissoudre un pacs et quel est le tarif d'un huissier de justice pour cette prestation ? Avec mes remerciements pour votre aide. Cordialement. Marie

Par Marie
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 17/05/2013
Voir les réponses (1)

Mon père est décédé cette année (fév.2013) et laisse une dette de 78 000 euros (prestation compensatoire pour mon ex-belle mère).. L'actif successoral correspond à cette dette !! mais elle a "pris" une très grosse somme d'argent à mon père (même montant!rele...

Par Zadounette23
Département : Paris (75)
Question posée le 17/05/2013
Voir les réponses (0)

Avoirs de mes parents
Succession et héritages

Mes parents 93 ans sont en maison de retraite et n'ont plus à ce jour toutes leurs facultes mentales. Leurs avoirs et gestion des comptes sont assures par un cabinet comptable qui vient chaque moi leur faire signer des documents (paiement de factures etc ...) j'avais j...

Par Marc
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 17/05/2013
Voir les réponses (1)

bonjour, mon mari et moi sommes séparés de fait depuis 1 an, au niveau des impôts je vois que nous devons faire une seule déclaration, admettons mais: 1) dois je cocher la case séparés avec la date de séparation ? 2) allons nous recevoir chacun un avis d'impositi...

Par Joconde
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/05/2013
Voir les réponses (0)

Pacs ou mariage suite a l'achat d'une maison
Mariage et régime matrimonial

Bientot propriaitre d'une maison et n'étant pas mariée,je souhaiterait connaitre la différence entre le pacs et le mariage en cas de décés.

Par Nini
Département : Doubs (25)
Question posée le 17/05/2013
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK