Expertise medico-psy
Divorce - séparation
Bonjour Messieurs Dames,
Quel est le délai dont dispose la Cour d'Appel d'un Tribunal, quand l'arrêt rendu par les Magistrats de la Cour d'Appel ordonne une enquête médico-psychologique des parents et de l'enfant fin janvier dernier, dont le rapport doit être remis fin avril désignant un expert, puis un second expert surchargé qui renvoie le dossier à la Magistrature se désistant suite à retard de deux ans sur ses dossiers, aujourd'hui sans aucune nouvelle......
Aujourd'hui et depuis un an; l'enfant suivant une AED administrative qui a été prolongée pour un an, sans aucun soutien maternel, dans un état de nombreuses carences éducatives, hygiéniques et affectives......
S'il vous plaît combien de temps cela peut-il durer ?
Merci d'avoir lu ma question, j'espère quelques réponses instructives de votre part où les renseignements permettant de pouvoir accélérer la décision des Magistrats de la Cour d'Appel.
Question posée le 13/05/2013
Par Gentilpapa
Département : Loire (42)
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