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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Non paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Suite au non paiement de la pension alimentaire de mon ex mari , j ai du faire appel a un huissier pour saisir ses rénumerations, Il travail en tant que saisonnier donc 6 mois de travail par an et 6 mois de chomage Nous avons donc saisie ses allocation...
Département : Aube (10)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
apres un licenciment pour maladie payant actuellement un pension a mon enfant de 20ans je souhaiterais savoir si je dois encore payer la pension et si oui jusqu a quel age
Département : Charente (16)
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Droit sur l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, etant maman de mon petit garçon agée de 2ans née le 27.05.11, séparé du pére depuis fevrier 2011 donc six mois aprés la naissance Mr là reconnu dés la naissance sans mon accord ne sachant pas que je puissé faire quelque chose j'ai laisser coulé. Or a...
Département : Oise (60)
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Reversion
Succession et héritages
mon époux est décédé le 30juin 2012 et je demande 1 pension de réversion dans le dossier il est écrit ne pas déclaré les biens issus de la communauté suite au décès cela veut dire quoi car nous avons 1 appart en plus de notre maison principale?.de même il es...
Département : Manche (50)
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Contrôle judiciaire
PACS et concubinage
Suite a une plainte que j'ai déposer contre mon ami pour violence conjugale, il a était condamner a de la prison avec sursi, contrôle judiciaire, pointage. Cela fait 3 mois que nous vivons chacun de notre coter mais ne pouvant pas vivre sans lui je souhaite savoir s'...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Interruption temporaire versement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
mon fils majeur va travailler 6 mois avant de reprendre et finir ses études . Peut-on suspendre le versement de la pension alimentaire pendant ce temps ? si oui comment procéder ?
Département : Allier (3)
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Rapport enquête sociale jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Un ami militaire, séparé d'une 1ère compagne dont il a eu 2 enfants, tente d'en obtenir la garde. Il a entamé une procédure de référé devant le JAF. Le 1er passage devant le JAF a eu lieu aujourd'hui. Rapidement : 2 enquêtes sociales ont eu lieu,...
Département : Val-d'Oise (95)
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Falsification de chèques
Divorce - séparation
Bonjour, je suis convoquée au tribunal pour falsification de 3 chèques ne dépassant pas 250 euros (chèques appartenant à mon mari avec qui je vivait, qui m'ont servis à payer des tapis, fauteuils pour meubler notre appartement) biens qu'il a pris après la sépara...
Département : Haute-Savoie (74)
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Dette
Pension alimentaire - garde des enfants
devant participer aux frais de la maison de retraite de notre mere ma sœur ayant une dette de plus de 30.000 euros nous voudrions ce remboursement preuve en main et ne refusant pas de payer nous voudrions deposer cette somme sur un compte de depots et consignation ayan...
Département : Rhône (69)
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Pacs, testament et héritage, imposition sur la plus value
PACS et concubinage
Bonjour Maître, Dans le cadre d'un PACS, faut-il rajouter une clause particulière pour protéger le conjoint survivant en cas de décès. Notamment par rapport aux enfants d'un premier mariage, pour donner pleine jouissance à vie et pouvoir de vente au conjoint sur...
Département : Moselle (57)
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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