Questions - réponses : Droit de la famille

mon époux est décédé le 30juin 2012 et je demande 1 pension de réversion dans le dossier il est écrit ne pas déclaré les biens issus de la communauté suite au décès cela veut dire quoi car nous avons 1 appart en plus de notre maison principale?.de même il es...

Suite a une plainte que j'ai déposer contre mon ami pour violence conjugale, il a était condamner a de la prison avec sursi, contrôle judiciaire, pointage. Cela fait 3 mois que nous vivons chacun de notre coter mais ne pouvant pas vivre sans lui je souhaite savoir s'...

mon fils majeur va travailler 6 mois avant de reprendre et finir ses études . Peut-on suspendre le versement de la pension alimentaire pendant ce temps ? si oui comment procéder ?

Bonjour, Un ami militaire, séparé d'une 1ère compagne dont il a eu 2 enfants, tente d'en obtenir la garde. Il a entamé une procédure de référé devant le JAF. Le 1er passage devant le JAF a eu lieu aujourd'hui. Rapidement : 2 enquêtes sociales ont eu lieu,...

Bonjour, je suis convoquée au tribunal pour falsification de 3 chèques ne dépassant pas 250 euros (chèques appartenant à mon mari avec qui je vivait, qui m'ont servis à payer des tapis, fauteuils pour meubler notre appartement) biens qu'il a pris après la sépara...

devant participer aux frais de la maison de retraite de notre mere ma sœur ayant une dette de plus de 30.000 euros nous voudrions ce remboursement preuve en main et ne refusant pas de payer nous voudrions deposer cette somme sur un compte de depots et consignation ayan...

Bonjour Maître, Dans le cadre d'un PACS, faut-il rajouter une clause particulière pour protéger le conjoint survivant en cas de décès. Notamment par rapport aux enfants d'un premier mariage, pour donner pleine jouissance à vie et pouvoir de vente au conjoint sur...

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable où les deux parties sont d'accord, et suite à 2 ans avérés de séparation, le travail du notaire suffit-il à présenter la demande au tribunal et donc à se passer d'un avocat ? Merci

Bjr, le notaire qui se charge de la liquidation de notre communauté en vue du divorce, me fais traîner en disant qu'il n'arrive pas à obtenir les avoirs de nos comptes à une date définie (auprès de notre établissement bancaire). Cela fait maintenant plus de 4 moi...

Bonjour,dans le cadre de la préparation d'un dossier de succession, un courrier recommandé avec AR a été envoyé par l’intéressé à un débiteur pour lui rappeler de rembourser un prêt personnel qui lui avait été octroyé. Ce courrier RAR, qui faisait suite Ã...