Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Mon ex-belle mère peut-elle renoncer à une prestation compensatoire?
Succession et héritages
Mon père est décédé cette année (fév.2013) et laisse une dette de 78 000 euros (prestation compensatoire pour mon ex-belle mère).. L'actif successoral correspond à cette dette !! mais elle a "pris" une très grosse somme d'argent à mon père (même montant!relevés bancaires vérifiés)... elle va toucher en plus une pension de reversion très conséquente.. Peut-elle renoncer à la transaction compensatoire à notre demande simplement en écrivant une lettre au notaire? (ou/et au tribunal?) car nous ne voulons pas renoncer à la succession ! merci à l'avance !
Question posée le 17/05/2013
Par Zadounette23
Département : Paris (75)
Tweet |