Droit entre usufruitier et nupropriétaire
Succession et héritages
Bonjour
Ma sœur et moi sommes nu-propriétaires d'une maison dont ma mère est l'usufruitière. Ma mère habite la maison. Cette maison dispose de 2 chambres une pour elle et une quelle loue ,d'une grande pièce salle à manger/salon . Ma mère voudrait monter une cloison entre la salle a manger et le salon, ce qui lui permettrait ainsi de créer une nouvelle chambre en vue de la louer (elle en a déjà une à disposition quelle loue avec notre accord et elle garde pour elle les revenus correspondant). Je sais que en tant que usufruitière elle a le devoir de maintenir la maison en bonne état (ce quelle fait par ailleurs) mais par contre et c'est l'objet de ma question :
A t-elle le droit de monter cette cloison sans notre accord?,sachant que cela enlèverai du cachet a l’intérieur de la maison.
Question posée le 12/06/2013
Par Loopinghappy
Département : Yvelines (78)
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