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Droit de la famille

Garde alternée et demenagement
Divorce - séparation

bonjour

actuellement en instance de divorce j'aurai besoin de savoir comment va se passer le garde de notre enfant.
enfin plus precisement je voudrai savoir, en cas de garde alternée, que se passerait il si l'un de nous 2 decidais de s'eloigner d'environ une centaine de Km ? (donc changement d'ecole entre autre)
Il y a t il vraiment le risque que le parent qui decide de demenager perde la garde ?

Un juge peut il refuser une garde alternée et preferé un DVH ? (enfant en bas age )

cordialement


Question posée le 05/09/2013

Par Booby1234

Département : Nièvre (58)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 05/09/2013

Le déménagement qui emporte un éloignement tel que la résidence alternée ne peut plus être appliquée car contraire à l'intérêt de l'enfant (long allers retours, deux écoles!...) le juge peut effectivement "sanctionner " le parent qui s'éloigne en lui attribuant un droit de visite et hébergement plus adapté. Il peut aussi lui attribuer la garde car ceci relève de l'appréciation du juge en fonction des éléments de la cause.

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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