Droit de la famille
Valeur juridique d'un document notarié
Donation
Bonjour
Un notaire qui ne peut ignorer les difficultés de compréhension et d'appréciation aux premiers échanges verbaux d'une personne de 92 ans, enregistre sa déclaration.
Question : Quelle valeur juridique a un tel document notarié comportant une brève déclaration signifiant un "refus" qui fait croire qu'une personne âgée vulnérable au regard de la loi, incapable d'agir par elle-même, est venue d'elle-même chez le notaire et a fait cette déclaration en pleine possession de ses moyens ?
Avec mes sincères remerciements
Question posée le 25/08/2014
Par Jalouvre
Département : Isère (38)
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