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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Divorce franco tunisien
Divorce - séparation

je me suis mariée à un tunisien en 2012. Il a eu la carte des 10 ans cette année, donc rapidement. Si je divorce, il peut la conserver où est-il possible de la lui faire retirer?

Par Martine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 20/12/2014
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Succession et usufruit
Succession et héritages

Ma femme est décédée en 2009.Nous avions construit une maison sous le régime de la communauté sur un terrain m'appartenant avant notre mariage.Nous nous étions fait donation au dernier vivant:j'ai donc l'usufruit de la maison et des comptes bancaires jusqu'à ma m...

Par Titijack
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/12/2014
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bonjour, mes parents m'ont préte de l'argent et je remboursais tous les mois. Apres le deces de mon papa, ma mere a demandé a un notaire de ma faire signer une reconnaissance de dette indiquant que la regularisation sera faite au moment de la succession de ma mère...

Par Malouju
Département : Aisne (2)
Question posée le 20/12/2014
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Demander une pension alimentaire a mes parents
Pension alimentaire - garde des enfants

Jaimerais savoir comment procéder pour faire une demande de pension alimentaire ? Car cela fait 2ans que je vie avec mon copain Je nest aucun revenue,0euros! Je vie en campagne les transport en commun sont rare.Je suis donc allez a la MissionLocal pour savoir si je p...

Par Souciis
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 18/12/2014
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Bonjour,mon conjoint a deposé du materiel professionnel(fut de peinture ,pinceau etc...) chez son ex-conjointe a l'époque ou il étaient encore ensemble. depuis qu'il a rompu elle ne veut pas le lui redonner,plusieurs appels et sms ont été vains alors qu'elle lui a...

Par Bjjqt
Département : Vosges (88)
Question posée le 18/12/2014
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Dettes de l'ex conjoint
Divorce - séparation

en procédure de divorce depuis 2008 - la non conciliation a été prononcée le 6/12/2008 -- le divorce a été établi le 2/6/2014 mais mon ex mari n'a pas acquissé le jugement rendu ni moi donc il n'est toujours pas prononcé -- je viens d apprendre par mes enfants ...

Par Arnido
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 18/12/2014
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Proces verbal et remariage
Divorce - séparation

Bonjour je sui passer pour mon premier rendez vous pour divorcer le 31 juillet 2014 seulement mon mari a refuser le divorce! le 15 octobre 2014, il a changer d'avis et on a signer un procès verbal chacun cher son avocat seulement j'ai rencontré quelqu'un et je v...

Par Fafa
Département : Aude (11)
Question posée le 18/12/2014
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Proces verbal et remariage
Divorce - séparation

Bonjour le 31 juillet 2014 je sui passer devant le tribunal de grandes instance pour le premier rendez vous pour divorcer mais mon mari a refuser de divorcer le 15 octobre 2014 il a changer d'avis et nous avons signer un procès verbal chacun cher notre avocat ...

Par Mahfoud
Département : Aude (11)
Question posée le 18/12/2014
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A propos d'assurance vie
Succession et héritages

Mme, Mr, Le 24 septembre 2014 décédée notre Mère nous léguant (à ses 4 enfants) 3 assurances vie pour un montant total au jour du décès de 134590,57 Euros (valorisés). Entre le 12 et le 16 décembre 2014, chaque enfant recevait la somme de 33647,62 Euros (X 4...

Par Gégé17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 17/12/2014
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Bonjour, jai enfin eu le divorce. il a eu la jouissance gratuite du bien, il n'a jamais travaille et est au RSA nous entamons la liquidation de biens, je ne suis pas d'accord avec l'estimation du notaire qui a juste prit les mesures des pièces. la notaire me dit q...

Par Ellen amarre
Département : Nord (59)
Question posée le 16/12/2014
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