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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Obligation des notaires
Divorce - séparation

que doit faire un notaire qui doit , suite a un divorce , regler le partage communautaire ( un bien immobilier ) lorsqu'il doit rediger un pv de difficulté , et qu'il n'a pas les references cadastrales , quel moyens doit il utiliser pour se les procurer ...demande e...

Par Bernard
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/12/2014
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Acte de naissance
Divorce - séparation

Bonjour maitre, j'aimerai avoir accé à un acte de naissance d'un enfant car je soupsonne mon conjoint d'avoir eu un enfant avec une autre femme. comment puis-je accéder a cette acte de naissance? est ce que cette acte de naissance peut il jouer en sa défaveur lors...

Par Virginie
Département : Paris (75)
Question posée le 27/12/2014
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Séparation et enfant
Divorce - séparation

bonjour,je suis séparé récemment,nous n'étions pas mariés,nous avons une petite fille,le souci c'est que nous ne sommes toujours pas passés devant le juge pour la garde et pension car mon ex ne fournit pas les papiers nécessaires.Puis je engager un avocat pour fa...

Par Lolita25
Département : Doubs (25)
Question posée le 27/12/2014
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Grades d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjours j'aimerais savoir par rapport a mon jugement si mon ex compagne a 24h pour me redonner mes filles alors que ce matin j'ai été pour les chercher a nantes ce matin alors que j'habite la roche sur yon en vendée elle m'a dit de revenir a 16h et qu'elle avait 24h...

Par Samra
Département : Vendée (85)
Question posée le 27/12/2014
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Mon fils touche 1100
Pension alimentaire - garde des enfants

mon fils 21 ans touche 1100 €/ mois d'une formation en alternance pendant les 3 prochaines années - ai je le droit de baisser la pension alimentaire ? Merci pour votre réponse

Par Leopard
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/12/2014
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Je me suis marier avec un algerien
Mariage et régime matrimonial

Jai une carte de residence et je me suis marier en algerie avec un algerien . Mtn nous somme tous deux en france et je ne c'est pas les demarche a suivre pour que notre mariage soit legale en France en plus je suis enceinte de 7 mois a cette heure-ci . jatend votre rep...

Par Zakarya
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/12/2014
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Statut
Succession et héritages

bonjour, suite au décès de ma mère propriétaire de sa maison, je suis amenée a habiter dans sa maison qui devient la mienne et celle de mes 4 frères et sœurs par succession(en cours de traitement). Ma question est quel sera mon statut d'occupation vis a vis de la...

Par Hayette
Département : Moselle (57)
Question posée le 23/12/2014
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Problème de succession
Succession et héritages

Nous sommes 3 héritiers d'une maison dont la valeur est estimée entre 180k et 200K euros. Depuis le décès de ma mère en aout 2013, mon frère et ma soeur ont décidé de m'écarter complètement de la succession et de vendre la maison à un prix très supérieur...

Par Hto75
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 23/12/2014
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Domicil conjugual
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Ma femme ( avec encore des pretexte bien a elle ) a fait une crise d hysterie ma insulter et est parti chez sa mere en me laissant avec 2 gosses de 3 et 5 ans et en plus je travail et personne pour les gardez. Et je c pas quand elle rentre. Est ce une faute ( m...

Par Antimoi6
Département : Paris (75)
Question posée le 21/12/2014
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

La sion alimentaire que verse l'ex est calculée sur quelles bases et est elle revalorisée avec les années qui passent? Merci

Par Bernichon
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 21/12/2014
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