Acte de naissance
Divorce - séparation
Bonjour maitre, j'aimerai avoir accé à un acte de naissance d'un enfant car je soupsonne mon conjoint d'avoir eu un enfant avec une autre femme.
comment puis-je accéder a cette acte de naissance? est ce que cette acte de naissance peut il jouer en sa défaveur lors d'une séparation et garde d'enfant? Merci pour votre aide
Question posée le 27/12/2014
Par Virginie
Département : Paris (75)
Par Aurelia BEDOK (Avocat)
Madame,
Pour répondre à votre question, vous ne pouvez pas faire une demande directement de l'acte de naissance de l'enfant car vous n'êtes ni le descendant ni l'ascendant de l'enfant.
Cependant, je peux en tant qu'avocate, faire la demande à votre place. En effet, il vous suffit de contacter un professionnel du droit notaire ou avocat pour accéder à l'acte de naissance de l'enfant et à sa filiation.
D'autre part, si cet acte de naissance révèle que votre ex-mari est bien le père de l'enfant,il est possible d'utiliser ce fait dans le cadre d'une procédure de divorce à son encontre.
Bien cordialement,
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