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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce l accord du conjoin t est il indispensable pour vendre
Divorce - séparation
actuellement en procedure de divorce par consentement mutuel , nous avons pris la decision de vendre la maison que nous avions ; j occupe et assume actuellement seul les charges de la maison . En vente depuis plusieurs mois cette maison ne se vend pas , l accord de ma ...
Département : Gers (32)
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Mon fils veut vivre avec moi
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, voilas mon fils de bientôt 9 ans veut vivre avec moi, je doit faire quoi et ou je doit m'adresser.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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L'immigration
PACS et concubinage
Je voudrais savoir si un sans papier qui a un enfant sur le territoire français et qui paye la pension l'alimentaire décidé par le TGI à la mère de l'enfant malgré le fait qu'il soit sans revenu mensuel et qui a contracté un PACS est il explusable si la police l...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Garde d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Je suis papa d une petite fille de 8 ans 1/2 . Mon ex conjointe a obtenue la garde en septembre 2013.Alors qu'avant nous etions en garde alternée 1 semaine sur 2 pendant 4 ans .des 2 ans de mafille jusqu'a 6 ans. Elle m a envoyé 2 fois au tribunal , la 2 eme...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Soucis avec un notaire
Succession et héritages
bonjour, que dois je faire avec le notaire que mon frère à choisi suite au décès de notre père il refuse de me répondre au email sous pretexte que je lui ai pas régler 200 euros quand il m'a écrit pour m'annoncer la mort de mon père .... l'histoire dur depuis m...
Département : Haute-Loire (43)
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Bien être de mes enfants
Divorce - séparation
est ce que mon ex-mari peut s'opposer à ce que les enfants voient un magnetothérapeute ? merci par avance pour votre réponse cordialement
Département : Eure (27)
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Garde et pensions
Divorce - séparation
Bonjour je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et avons eu un enfant. Lors de la séparation le jaf avait tranché pour 150€ de pension et un week sur 2 , classique . L'an dernier je me suis retrouvé au chômage , et mon ex et moi étions d'accord pour bais...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Testament pour mon enfant
Tutelle et curatelle
Je souhaite rédiger un testament pour mon enfant mineur au cas où il m'arrivait quelques choses et afin qu'il puisse continuer à voir ma famille. Dans mon testament je souhaite définir une période correspondant aux périodes de vacances scolaires pour lesquelles m...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
juge au affaire familiale peut il donné un jugement alors que l aifaire et en cours d appel
Département : Moselle (57)
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Renseignement
Divorce - séparation
bonjour je suis en séparation avec ma compagne ,nous sommes non marié ni de pacsés ,ma compagne et parti du domicile le 15/12/2014 ,nous avons deux enfants de 9 ans et de 4 ans . celle ci est parti sans les enfants et a effectué que 4 visite depuis ce jour. nous ...
Département : Nord (59)
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