Questions - réponses : Droit de la famille

L'occupant fait juste un changement d'adresse pour ne plus payer l'indemnité d'occupation, mais garde la jouissance privative d'une chambre fermée à clé, un grenier,2 Garages, un atelier. Doit-il l'indemnité d'occupation? Dois- je faire un constat d'huissier, et...

Dans le cadre d'une succession et afin d'obtenir le déblocage des fonds du défunt par la banque, quelle sont les démarches à entreprendre auprès de la banque et du notaire ? Que doit faire le notaire pour obtenir ce déblocage des fonds en cas de silence de la banq...

Mon époux est divorcé depuis 2000,il a 67 ans, il est cardiologue libéral ,touche sa retraite depuis Avril 2012 et a conservé une activité professionnelle.devant notaire il y a 13,14 ans sa 1ere épouse à demandé une majoration de la pension pendant 10 ans et à ...

Voila je suis en plein divorce le tribunal a accordé une pension d aide financière amon ex femme qui a un travail mais ne déclare pas la totalité réel de son salaire et fait en sorte de faire trainé la situation la question est la suivante et t il possible que j...

Bonjour, Je suis divorcé depuis juillet 2014. Hors depuis deux ans mon ex femme a cessé de rembourser les credits immobiliers contractés à deux malgré plusieurs recommandés. Le jaf se dit incompétent pour trancher ayant pourtant décidé le partage d'autres cré...

bonjour;je suis divorcée depuis 2000.2001;la pension a été fixée par l'avocat et le juge;pour nos deux enfants mon ex mari verse 350e/mois.cela n'a jamais bougé depuis tout ce temps;alors que l'évolution du cout de la vie a augmenté!comment calculer avec un pou...

Bonjour, j ai une demie sœur ainée qui porte le même nom que moi alors que, probablement,mon père ne l' a pas reconnu, est-ce normal ? Et, si oui où non,qu' adviendra-il quand nous perdrons mes parents,au moment du partage ? merci pour le retour d informatio...

Bonjour, Ma mère, 90 ans vit encore seule chez elle mais son état de santé diminue. Si nous allons vivre chez elle avec mon mari, que cela va-t-il entrainer vis à vis de mes 3 frères et soeur : dédommagements ? Frais ? Sucession à son décès ? Par avance, merci ...

bonsoir voilà sa fai 1 an et 8 moi ke je suis séparé de mon mari nous voulon divorcer à l'amiable consentement mutuel nou voulon pa d'avocat car on sentend bien pa de dispute on et d'accor sur tou moi je ve juste reprendre mon non de jeune fille et til possible de d...

Bonjour, mon mari et moi sommes séparés de fait depuis 5 mois, avec lettre de départ co-signée, suite au souhait de mon mari de divorcer, et à une cohabitation devenue très pesante. Lui est resté dans le domicile conjugal, duquel il m'a interdit l'accès (chang...