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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation aux enfants
Donation
Mon grand père souhaiterais céder sa maison a un prix très bas a n'importe lequel de ses enfants il sont 3 les 2 autres toucheront de l'argent personne ne veut de la maison est ce que je peut l'acheter a ce prix très bas (en donnant l'argent a mon père et qui me r...
Département : (97)
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Donation entre enfants
Donation
Mon grand père souhaiterais céder sa maison a un prix très bas a n'importe lequel de ses enfants il sont 3 les 2 autres toucheront de l'argent personne ne veut de la maison est ce que je peut l'acheter a ce prix très bas (en donnant l'argent a mon père et qui me r...
Département : (97)
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Non paiement de la soulte post divorce
Divorce - séparation
je suis séparée depuis 2010, divorcée depuis 2011. Lors de la liquidation de la communauté matrimoniale devant notaire le 10 aout 2010, il a été statué que la soulte (3200 euros) me revenant apres liquidation des biens du mariage devait m'étre versée par mon e...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Indemnite d'ocupation
Succession et héritages
L'occupant fait juste un changement d'adresse pour ne plus payer l'indemnité d'occupation, mais garde la jouissance privative d'une chambre fermée à clé, un grenier,2 Garages, un atelier. Doit-il l'indemnité d'occupation? Dois- je faire un constat d'huissier, et...
Département : Val-de-Marne (94)
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Demande de déblocage des fonds dans le cadre d'une succession
Succession et héritages
Dans le cadre d'une succession et afin d'obtenir le déblocage des fonds du défunt par la banque, quelle sont les démarches à entreprendre auprès de la banque et du notaire ? Que doit faire le notaire pour obtenir ce déblocage des fonds en cas de silence de la banq...
Département : (97)
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Cumul emploi retraite,conséquences sur une prestation compensatoire
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon époux est divorcé depuis 2000,il a 67 ans, il est cardiologue libéral ,touche sa retraite depuis Avril 2012 et a conservé une activité professionnelle.devant notaire il y a 13,14 ans sa 1ere épouse à demandé une majoration de la pension pendant 10 ans et à ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Demande de faire stopé une pension d aide financière
Divorce - séparation
Voila je suis en plein divorce le tribunal a accordé une pension d aide financière amon ex femme qui a un travail mais ne déclare pas la totalité réel de son salaire et fait en sorte de faire trainé la situation la question est la suivante et t il possible que j...
Département : Vosges (88)
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Divorce et droits
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcé depuis juillet 2014. Hors depuis deux ans mon ex femme a cessé de rembourser les credits immobiliers contractés à deux malgré plusieurs recommandés. Le jaf se dit incompétent pour trancher ayant pourtant décidé le partage d'autres cré...
Département : Cantal (15)
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Renseignement sur l'évolution financière d'une pension alimentaire
Divorce - séparation
bonjour;je suis divorcée depuis 2000.2001;la pension a été fixée par l'avocat et le juge;pour nos deux enfants mon ex mari verse 350e/mois.cela n'a jamais bougé depuis tout ce temps;alors que l'évolution du cout de la vie a augmenté!comment calculer avec un pou...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, j ai une demie sœur ainée qui porte le même nom que moi alors que, probablement,mon père ne l' a pas reconnu, est-ce normal ? Et, si oui où non,qu' adviendra-il quand nous perdrons mes parents,au moment du partage ? merci pour le retour d informatio...
Département : Marne (51)
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