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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Heritage d'un enfant
Succession et héritages
Mon fils veut adopter les enfants de son conjoint. Il a un fils qui ne sera pas adopte par sa nouvelle conjointe.Que se passera-t-il pour lui en cas de deces de son pere? par ailleurs mon fils a achete un bien au nom de son fils, ce bien fait-il partie de l'heritage de...
Département : Essonne (91)
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Indivision
Succession et héritages
Nous sommes 4 comme héritiers. Ma soeur refuse la mise en vente de la maison et du terrain. Nous voulons moi et mes 2 frères sortir de l indivision. Quels sont nos droits et quelle procédure à suivre ? Enfin, si nous provoquons une vente aux enchères, l un d entre ...
Département : Paris (75)
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Annulation procédure de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai entamé récemment une procédure de divorce. Mon avocate a adressé un courrier à mon époux a ce titre lui laissant un délai de 15jours pour lui adresser les coordonnées de son avocat et que passé ce délai, adressera sa requête au tribunal. Mon...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Casser un pacte de famille
Donation
Mon père a signé un pacte de famille auprès d'un notaire dans lequel il reconnait devoir à sa soeur 60000 € pour l'entretien de ses parents. Pour ma mère et moi, ce n'est aucunement justifié puisque mes grands parents étaient sous la tutelle d'une de mes grande...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Garde enfants
Divorce - séparation
Bonjour, séparée depuis 1 an je suis toujours dans la maison familiale que je souhaite vendre. Je souhaiterais m'éloigner à 30km de mon domicile actuel. Mon ex mari s'y oppose car il veut continuer la garde alternée sans quitter notre ville actuelle. Est ce que je ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Recouvrement prestation compensatoir
Divorce - séparation
Dans le cadre du recouvrement par un huissier de justice de la prestation compensatoire qui m'est due suite à jugement de divorce, dois-je payer le DP 10 à cet huissier ?
Département : Nord (59)
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Vente d'un bien apres séparation de corps et de bien depuis 20 ans
Divorce - séparation
Bonjour séparée depuis 20 ans de corps et de bien , mon mari à acheté un bien en son nom propre il y a 10 ans , il l'a revendu mais au moment de passer chez le notaire pour signature celui ci lui dit que je dois signer car la moitié de la vente me revient, l'ac...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Jouissance logement divorce
Divorce - séparation
Bonjour. Mon mari et moi avons pris un avocat en commun pour 1 procédure de divorce à l'amiable. Hors l'avocat nous demande d'avoir 2 adresses séparés durant la procédure faute de quoi le juge ne validera pas le divorce car il estimera que cela n'est pas sérieu...
Département : Val-d'Oise (95)
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Changement de garde et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis séparé depuis 6 ans de la mère de ma fille (nous étions en concubinage et non mariés). Sa mère en a souhaité la garde et nous n'avons jamais engagé de procédure juridique (simplement les déclarations habituelles auprès de la CAF et des impÃ...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Changements de nom des enfants
Mariage et régime matrimonial
bonjour,lors de la naissance de mes enfants(jumeaux)je me suis rendu a la mairie du lieu de naissance pour les reconnaitre j ai donc signé des documents et les enfants d un commun accord portent le nom de famille de la mere a ce jour nous voudrions changer le nom et me...
Département : Moselle (57)
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