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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Changements de nom des enfants
Mariage et régime matrimonial

bonjour,lors de la naissance de mes enfants(jumeaux)je me suis rendu a la mairie du lieu de naissance pour les reconnaitre j ai donc signé des documents et les enfants d un commun accord portent le nom de famille de la mere a ce jour nous voudrions changer le nom et me...

Par Max300
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/03/2015
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Non respect d'une decision du jaf
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Alors en novembre 2014 le pere de mon enfant et moi sommes passé devant le JAF a ma demande. Dans la decision rendue il est dit qu'ine pension alimentaire m'est due avec un rappel depuis juillet 2014 et monsieur a un droit de visite et d'hebergement chez s...

Par Maman9095
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/03/2015
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bonjour, je souhaiterai déposer une demande de divorce car je ne m'entends plus avec ma femme. Je suis de nationalité algérienne avec un certificat de résidence algérien de 10 ans depuis 2012. Ma question est puis-je me voir retirer mon titre de séjour ? Si j'ai b...

Par Jilou
Département : Hérault (34)
Question posée le 22/03/2015
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si votre avocat a manqué à ses obligations( le code de déontologie est approprié dans cette affaire effectivement) de conseil et a pénalisé son client, en causant un préjudice et provoqué une perte de chance pour celui -ci. Constatation :Affaire en cours.. ...

Par Ariane
Département : (20)
Question posée le 21/03/2015
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Remboursement prêt en commun
Divorce - séparation

Un prêt en commun à été établi aux 2 noms lors de la séparation union libre uniquement mon conjoint remboursait le prêt cela fait 3 ans est ce légal?

Par Caroledusud
Département : Var (83)
Question posée le 21/03/2015
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Capital décès
Succession et héritages

bonjour mon père s'est suicidé le 24 fevrier , mes parents sont divorcés il me versait une pension alimentaire il avait refait sa vie et avait trois autres enfants , après son décès on m'a dit de demander le capitale décès à la securité sociale , j'ai bien e...

Par Lolette62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/03/2015
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Bonjour Nous sommes séparés depuis l'été dernier 2014(rupture de pacs). Les relations sont très compliquées avec le père (conflits permanents).j'ai été mère célibataire depuis la naissance de mon fils en 2009 malgré poste à responsabilité . le père éta...

Par Helene
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/03/2015
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Bonsoir, déjà en surendettement,je viens d'être condamné à verser à mon ex épouse 9000€ de dommage pour préjudice moral et 1500€ sur l'article 700 et aux dépens! Je n'ai fait aucun mal à celle-ci mais ma condamnation en correctionnel "l'a fait souffrir" et...

Par Noupy
Département : Vosges (88)
Question posée le 19/03/2015
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Succession ,heritage
Succession et héritages

Bonjour, suite à la vente d'une maison après un décès, au niveau de la répartition entre plusieurs héritiers, il se trouve selon moi que j'aurais trop perçu sur le montant qui m'a été transféré par virement sur mon compte en banque. J 'ai cette somme depuis ...

Par Sab38
Département : Isère (38)
Question posée le 19/03/2015
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Tutelle
Tutelle et curatelle

nous voulons mettre mettre ma soeur sous tutelle elle ne veut pas, que faire

Par Eliane
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/03/2015
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