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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Demande information sur les droits parental
Pension alimentaire - garde des enfants

J aurais aimer savoir quand le géniteur de mon fils est déchu des ses droits paternel car il ne la pas reconnu et le petit va bientôt avoir 18mois? J'ai lut sur internet que a la fin du 18ÈME mois il est déchu définitivement des ses droits,les informations que j'...

Par Husson
Département : Vosges (88)
Question posée le 02/04/2015
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Jaf
Pension alimentaire - garde des enfants

Madame, Monsieur, je suis divorcée depuis mars 2013, mon ex marie vie en slovaquie et moi en bretagne. la résidence principale de mon fils est chez moi en bretagne. mon ex mari souhaite que mon fils aille vivre chez lui en slovaquie, mon fils à 15ans, si il en fai...

Par Sandrine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/04/2015
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Droit matrimonial
Mariage et régime matrimonial

Bonjour,ma mere veut se marier soule regime communautaire avec un monsieur qui n est pas notre père.la maison appartient à ma mère, mais pas le terrain.est ce que une fois marié, son mari aura des droits sur ce terrain si nous,les enfants qui sommes 9, achetons le...

Par Pierreaurel
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/04/2015
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bonjour, Mon mari souhaite faire un "break" et quitter le domicile conjugual quelques temps. Nous souhaitons alterner la garde de notre fille de 4 ans, sans aller jusqu'au divorce. Mais mon mari s'engage à contribuer aux frais du domicile conjugale. Est-ce possible e...

Par Marj63
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 02/04/2015
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Sos urgent
Divorce - séparation

Non divorcé mais séparé depuis plus de 3 ans ,je viens de recevoir un AR de ma banque me réclamant de payer un crédit voiture de mon mari qu'il avait fait a ma banque en me portant cautionnaire. J'ai De l'argent placé alors comment faire pour empêcher qu'il saisi...

Par Colibri
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 01/04/2015
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Bonjour, Dans le cadre d'une requête afin d'obtenir une ordonnance autorisant un huissier de justice à procéder à un constat d'adultère, pouvez-vous m'indiquer quel juge doit être saisi? En effet, selon la situation (procédure de divorce en cours et lieu ...

Par Gabriel
Département : Paris (75)
Question posée le 01/04/2015
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BONJOUR, En ma qualité de co-propriétaire d'une terre indivis, je m'oppose au projet de construction d'un bungalow cuisine vestiaire que les 10 autres co propriétaires m'ont fait part. ONT ils le droit ?

Par Nad
Département : (97)
Question posée le 31/03/2015
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Bonjour, qu'elle est la période de validation d'une reconnaissance de dettes entre amis ? certaines infos affirment 5ans ... d'autres 30 ans ... Merci pour votre réponse... cordialement.

Par J2mbon
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/03/2015
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Jaf
Divorce - séparation

je suis divorcée depuis 2013, j'ai un ados de ce mariage, mon ex mari a refait sa vie en slovaquie, la loie peut elle lui accorder le droit que mon fils aille vivre avec lui en slovaquie ?

Par Barounnes
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 31/03/2015
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Droit sur la maison
Divorce - séparation

Bonjour je suis actuellement en instance de divorce nous avons une maison dans laquelle j'ai pratiquement fait tous les travaux et j'ai également investit le plus d'argent pour l'achat et les travaux est il possible pour moi de récupérer tout l'argent investit ? com...

Par Lolo
Département : Loire (42)
Question posée le 31/03/2015
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