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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Révision pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

ma fille, 24 ans, poursuit ses études en master et perçoit une pension alimentaire de son père depuis l'âge de 18 ans (elle m'était versée avant). Elle a une sœur jumelle qui, elle, ne perçoit plus rien de son père étant donné qu'elle a terminé ses études e...

Par Cath
Département : Manche (50)
Question posée le 07/03/2015
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Dans mon jugement il est précisé que : le père exercera un DVH : - une fin de semaine sur les semaines paires du jeudi sortie d'école au lundi matin retour d'école => donc la c'est claire -par contre "la moitié des vacances scolaires la 1ere moitié les années...

Par Elsar
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/03/2015
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Mariée en 1970 et divorcée en 1988, mon ex-mari a gardé l’entreprise et devait me verser une prestation compensatoire. Il ne l’a quasi jamais payée. 3 procès le condamnant pour abandon de famille n’ont jamais eu d’effet. Il avait pourtant largement les moye...

Par Marsteece
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/03/2015
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Reconnaissance d'un enfant de cinq ans
Pension alimentaire - garde des enfants

j'élève seule ma fille agée de 5 ans et demi née d'une relation hors mariage. son père ne l'a pas reconnue et s'en est désinteressé totalement tant physiquement que pécunièrement jusqu'en décembre dernier. Il parle de la reconnaitre et surtout tenter une procÃ...

Par Yj
Département : Drôme (26)
Question posée le 05/03/2015
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Faire appliquer onc
Divorce - séparation

Bonjour, je suis en cours de divorce, l'ONC qui a été rendue en 11/2014 dit que la taxe foncière et les charges de copropriété (mon mari et moi sommes propriétaires du DC)sont à la charge des époux à hauteur de leur quote part indivise. Mon mari refuse de paye...

Par Canada75
Département : Paris (75)
Question posée le 05/03/2015
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Mon fils de 20.5 ans, actuellement en contrat de professionnalisation ( rémunéré 80% du SMIC), habitait chez moi et était à ma charge , il est parti habiter chez son père qui me réclame une pension alimentaire – quelles sont mes obligations compte tenu de son Ã...

Par Valerie44360
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/03/2015
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Faire reconnaitre cette entreprise m’appartenant par voie de fait ??? MARIES EN 1988 SEPARES EN 2006 Création en 1998 d’une entreprise nautique et suite à un accord commun nous décidons que l’entreprise soit une ent individuelle au de mon mari Mon travail es...

Par Lili
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/03/2015
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bonjour , voila je vie avec mon mari et nous avons une petite fille de 2ans , ma question est si mon marie et moi mouron dans un accident de voiture , ma petite fille pourra t'elle aller avec une personnel que nous aurons préalablement designer ? car nous ne voulons pa...

Par Canellesoleil
Département : (97)
Question posée le 04/03/2015
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Bonjour, Nous avons hérité de la maison de nos parents en 2012 et sommes quatre héritiers en indivision. La maison est en vente depuis, sans offre d'achat à ce jour, malgré une baisse de prix en 2014. Notre soeur qui habite au Canada souhaite sortir de l'indivisi...

Par Indiv78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/03/2015
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Pension et frais de trajet
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour ,je suis divorcée et j ai à ma charge mes enfants de 14 ET 19 ans.je perçois 200 euros de pensions .Depuis un ans j ai déménagée à 400km du papa et depuis j ai les trajets a ma charges tout les 15jours.Mon ex mari ne veut pas faire ni les trajets ni parti...

Par Sosso
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/03/2015
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