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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Pension alimentaire - garde des enfants
bjr, j'aimerais savoir si un père à le droit de demander les notes de sa fille s'il n'a plus de relations avec celle-ci depuis plus d'un an mais qu'il lui verse sa pension alimentaire ? en a t'il le droit ? de meme il menace de lui supprimer cette pension si elle lui ...
Département : Cantal (15)
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Frais de scolarite
Succession et héritages
Je vais avoir beaucoup de problemes avec ma soeur lors de la succession de mes parents Mes parents n'ont pas suivi mes etudes car ils ont du payer de tres importants frais de scolarite pour ma soeur d'au moins 50 000 € en 8 ans et moi je n'ai pas de metier.Lors de le...
Département : Nord (59)
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Garde de ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je suis le papa d une jeune ado de 16 ans dont j ai la garde depuis sa naissance sa mere a le droit a un week end sur deux et la moitie des vacances scolaire je vis sur paris et la maman dans le nord(ce qui fait qu elle prend tres rarement sa fille )et quand c...
Département : Paris (75)
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Séparation sans contrat de mariage, mais avec un credit-immo commun
Divorce - séparation
Bonjour Nous sommes sépares avec ma femme depuis 8 ans, mais pas divorcé. Aujourd'hui elle veut rapidement se divorcer, mais un crédit-immobilier commun nous empêche. Rien à part ce crédit - ni d'autres avoirs, ni d'enfants. Avant de se séparer avec elle, j'ai p...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Bourses et garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Divorcée, trois enfants en garde Alternée. Je touche une pension pour les enfants car mon ex-mari gagne 3 ou 4 fois plus que moi et les frais scolaires sont partagés par moitié. En regard à mes revenus, je suis en droit de déposer une demande de bourse collège ...
Département : Hérault (34)
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Problème indivision et partage
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes en indivision après succession. Nous souhaitons faire le partage des biens mais un des indivisaire ne répond pas ou évasivement et pas sur ce que le notaire lui demande. Depuis 2013 pas de nouvelles. Pouvons vous, avant d'entamer la procédur...
Département : Moselle (57)
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Separation
Divorce - séparation
Bonjour, j ai une amie qui est en coursuprême de séparation, ce couple d amis n était pas marié. ils avaient acheté une maison ensemble et avait signé l acte de prêt ensemble. Son homme à apporte pas mal d épargne et il remboursait le prêt de la maison tan...
Département : Calvados (14)
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Donation viager
Donation
Bonjour, Si je décide de donner un viager à mes enfants, dans le cadre des 100.000 euro de donations prévus à leur encontre tous les 15 ans, la valeur du viager retenu dans la succession sera le bouquet initial ou la valeur réelle du bien? Merci
Département : Val-de-Marne (94)
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Achat maison
PACS et concubinage
bonjour mon fils non marie-non pacé-compte commun avec sa copine qui est au chomage veulent acheter une maison le pret sera preleve sur leur compte communun mais c est mon fils qui va payer puisque c 'est lui qui travaille quel papier faire pour le proteger en cas...
Département : Isère (38)
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mes parents ont divorces il y a quelques annees et ma mere nous a fait dons de sa part sur la maison au jour dh uit mon pere se remarie ( et tant mieux pour lui)mais souhaite faire en sorte de sa nouvelle epouse reste habiter la maison apres sa deces quels droits ont l...
Département : Pas-de-Calais (62)
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