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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Non respect d'une decision du jaf
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Alors en novembre 2014 le pere de mon enfant et moi sommes passé devant le JAF a ma demande. Dans la decision rendue il est dit qu'ine pension alimentaire m'est due avec un rappel depuis juillet 2014 et monsieur a un droit de visite et d'hebergement chez s...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Retrait certificat de résidence algérien suite à un divorce
Divorce - séparation
bonjour, je souhaiterai déposer une demande de divorce car je ne m'entends plus avec ma femme. Je suis de nationalité algérienne avec un certificat de résidence algérien de 10 ans depuis 2012. Ma question est puis-je me voir retirer mon titre de séjour ? Si j'ai b...
Département : Hérault (34)
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Cherche avis impartial :art 233 cc
Divorce - séparation
si votre avocat a manqué à ses obligations( le code de déontologie est approprié dans cette affaire effectivement) de conseil et a pénalisé son client, en causant un préjudice et provoqué une perte de chance pour celui -ci. Constatation :Affaire en cours.. ...
Département : (20)
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Remboursement prêt en commun
Divorce - séparation
Un prêt en commun à été établi aux 2 noms lors de la séparation union libre uniquement mon conjoint remboursait le prêt cela fait 3 ans est ce légal?
Département : Var (83)
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Capital décès
Succession et héritages
bonjour mon père s'est suicidé le 24 fevrier , mes parents sont divorcés il me versait une pension alimentaire il avait refait sa vie et avait trois autres enfants , après son décès on m'a dit de demander le capitale décès à la securité sociale , j'ai bien e...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Limite de l'autorité parentale pr les rvs medicaux
Divorce - séparation
Bonjour Nous sommes séparés depuis l'été dernier 2014(rupture de pacs). Les relations sont très compliquées avec le père (conflits permanents).j'ai été mère célibataire depuis la naissance de mon fils en 2009 malgré poste à responsabilité . le père éta...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Comment payer quand on est en surendettement?
Divorce - séparation
Bonsoir, déjà en surendettement,je viens d'être condamné à verser à mon ex épouse 9000€ de dommage pour préjudice moral et 1500€ sur l'article 700 et aux dépens! Je n'ai fait aucun mal à celle-ci mais ma condamnation en correctionnel "l'a fait souffrir" et...
Département : Vosges (88)
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Succession ,heritage
Succession et héritages
Bonjour, suite à la vente d'une maison après un décès, au niveau de la répartition entre plusieurs héritiers, il se trouve selon moi que j'aurais trop perçu sur le montant qui m'a été transféré par virement sur mon compte en banque. J 'ai cette somme depuis ...
Département : Isère (38)
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Tutelle
Tutelle et curatelle
nous voulons mettre mettre ma soeur sous tutelle elle ne veut pas, que faire
Département : Pas-de-Calais (62)
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Autorité parentale exclusive
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai saisi le JAF pour obtenir l'autorité parentale exclusive, le père de mon enfant ne se manifestant plus depuis plusieurs années,mais il paye très irrégulièrement la pension. j'ai du aller en conciliation, seule, le médiateur m'a complètement décour...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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