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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Peut-on faire bloquer une réversion?
Succession et héritages
Madame, Monsieur, Mon père vient de décéder récemment et nous, les enfants, n'avons pas encore été reçus par son notaire. Cependant, j'ai appris qu'il avait fait établir un contrat de mariage avec sa seconde épouse. A t'il pu demander, et en avait-il le droit,...
Département : Loire (42)
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Absence scolaire et devoir d'information
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, A la demande de mon ex conjoint, l'école de notre enfant, le prévient de sa scolarité mais aussi, des éventuelles absences et/ou dispense car il refuse de passer par mon biais. Soit. Bien que j'informe l'établissement de la raison pour laquelle notre enfa...
Département : Val-d'Oise (95)
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Pension alimentaire enfant majeur alternant habitant chez son père
Pension alimentaire - garde des enfants
Mon fils de 20.5 ans, actuellement en contrat de professionnalisation ( rémunéré 80% du SMIC), habitait chez moi et était à ma charge , il est parti habiter chez son père qui me réclame une pension alimentaire – quelles sont mes obligations compte tenu de son Ã...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Succession testament
Succession et héritages
Bonjour Maître Avec ma femme (mariés sous le régime de la communauté) nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous n'avons pas eu d'enfant mais elle à eu un enfant de son premier mariage. Elle vient de décéder et à fait un testament dans lequel elle do...
Département : Oise (60)
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Que peut-on faire en attendant un tuteur ?
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mon frère a une atteinte neuro-psychiatrique qui l'empêche de gérer désormais ses papiers. Il vient de rentrer en maison de retraite sûrement définitivement. Nous avons fait une demande de tuteur extérieur à la famille. Comment gérer ses affaires (dÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Parts égales
Succession et héritages
ma mère décédée il y a un an, pas de testament. mon père 84 ans a à sa charge son fils de 49 ans sans emploi. ce dernier réclame sa part et pousse à bout mon père à vende la maison. mon père n'ose pas lui dire de partir. que faire dans cette situation ? ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Consentement mutuel possible après séparation?
Divorce - séparation
Bjr Suis actuellement séparée (ONC du 15 janvier, procédure à ma demande). Mon mari a quitté la maison et va louer quelques années. Nous ne pouvons pas racheter la part de l'autre de notre maison actuelle où j'habite encore. Pour nos enfants et dans un souci de ...
Département : Nord (59)
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Mettre à la porte un enfant majeur
Succession et héritages
mon père 84 ans, propriétaire héberge toujours mon frère de 49 ans (nourrie et logé) perçoit le RSA. notre mère est décédée depuis 1 an et depuis 2 ou 3 mois mon frère réclame sa part il provoque mon père par des insultes, salit dans la maison. mon père t...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Sortie d'indivision
Succession et héritages
Ma mère est décédée en février 2013, nous sommes trois héritiers mon frère cadet handicapé mental est sous tutelle de mon frère ainé. Il n'y a pas de dialogue possible avec mon frère ainé celui-ci ayant mis en vente le bien sans me consulter, j'ai refusé u...
Département : Isère (38)
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Obligations frère soeur loyers impayés
Tutelle et curatelle
Bonjour, Mon frère, très malade et en fin de vie mais non soigné car il refuse d'aller à l'hôpital, doit des loyers à la résidence sociale où il vit. Alcoolique et cancéreux, il perd tout discernement et ne s'occupe plus de ses papiers.Il perçoit l'ASS mais a...
Département : Maine-et-Loire (49)
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