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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Tutelle
Tutelle et curatelle
nous voulons mettre mettre ma soeur sous tutelle elle ne veut pas, que faire
Département : Pas-de-Calais (62)
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Autorité parentale exclusive
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai saisi le JAF pour obtenir l'autorité parentale exclusive, le père de mon enfant ne se manifestant plus depuis plusieurs années,mais il paye très irrégulièrement la pension. j'ai du aller en conciliation, seule, le médiateur m'a complètement décour...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Reconnaitre un enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour je souhaiterais savoir si le pere de mon enfant peut le reconnaitre et quels sont ses droits? il est partis avant l'accouchement,ne sans n'est jamais occupé puisqu'il ne connait ni son prenom ni le jour de sa naissance,ni ou j'ai accoucher...Mon fils a 16 mois...
Département : Cher (18)
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Pension alimentaire et demande de paiement directe
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, mon ex mari paye la pension alimentaire quand bon lui semble, a la date que lui souhaite, et surtout le problème c'est qui la paye tous les deux mois. Je souhaiterais savoir quel peut etre mon recours pour percevoir la pension alimentaire chaque mois en début...
Département : Nord (59)
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Garde des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Mon mari et moi avons engagé une procédure de divorce par consentement mutuel. Depuis notre séparation il y a près d'1 an 1/2, pour la garde des enfants, nous fonctionnons comme suit d'après mes calculs sur l'année 2014 : environ 1/3 chez lui, environ 2/3...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Question sur vente maison suite a un divorce
Divorce - séparation
En instance de divorce, notre maison est mis en vente . Elle a été évalué a 240000 euros . Mon ex mari a voulu la mettre en vente a 260000 car travaux ont été fait. Pour moi elle est surévaluée donc impossible a vendre. Il me propose de la racheter a 230000!! E...
Département : Vaucluse (84)
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Revalorisation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, cela fait 15 mois que mon ex-mari refuse de revaloriser la pension qu'il verse pour nos 2 enfants (cela doit être fait les mois de Janvier). Ce n'est pas faurte de lui avoir rappelé à plusieures reprises. Au départ, il me répondait c'est en cours, ça va ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Succession
Succession et héritages
il y a six ans ma soeur a herite de mes parents 75000euro quel a depense.Elle est decedee la semaine derniere et son fils veut aller a la banque de ma soeur pour savoir ce quelle a fait de l'heritage.A T'il le droit de le savoir.Ma soeur etait en pleine possession de se...
Département : Ardèche (7)
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Erreur de partage suite vte maison
Succession et héritages
existe t il des recours suite à une erreur de partage consécutif à la vente d'une maison après déces. la vente ayant été signée depuis 2 mois chez le notaire ce dernier nous réclame un remboursement.
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Mariage
Mariage et régime matrimonial
Nous avons acheté en indivision une maison avec pour financement 65% venant de moi et 35% de mon compagnon. Nous comptons nous marier. Que faut-il faire pour que la somme investie avant le mariage me revienne de droit au cas où il y aurait séparation ? Cordialeme...
Département : Val-d'Oise (95)
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