Droit de la famille
Droit de la tutelle après le décès de la mère
Tutelle et curatelle
Quelle sont les droits de la curatelle d'un jeune homme majeur, lors du décès de sa mère (divorcée), sachant qu'il habite chez celle-ci, qui est propriétaire de son logement. La curatelle peut-elle vendre le logement sans l'accord du jeune ?
Cordialement.
Question posée le 11/05/2015
Par Alchimiste
Département : Essonne (91)
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