Droit de la famille
Clause de reemploi
Mariage et régime matrimonial
Je suis mariée sous le régime de la communauté. En quittant ma société j'ai touché une somme avec laquelle je voudrais acheter un bien afin de le louer.J'ai regardé la clause de remploi est ce que dans mon cas c'est possible et comment dois je procéder.
Merci pour votre reponse
Question posée le 09/05/2015
Par Elisa
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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