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Droit de la famille

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Succession et héritages

mon ex mari souhaite donner notre maison à 60 % en donation 40 % en usufruit à nos 2 enfants 1 rachète la part de l'autre et souhaite faire de très gros travaux est il propriétaire son père a t il encore des droits


Question posée le 08/07/2015

Par Therese

Département : Bas-Rhin (67)

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