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Dotation + usufruit
Succession et héritages
mon ex mari souhaite donner notre maison à 60 % en donation 40 % en usufruit à nos 2 enfants 1 rachète la part de l'autre et souhaite faire de très gros travaux est il propriétaire son père a t il encore des droits
Question posée le 08/07/2015
Par Therese
Département : Bas-Rhin (67)
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