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Droit de la famille

Donation entre epoux regime de la communauté légale
Donation

Bonjour,
Un conjoint peut-il recevoir un don provenant de la communauté légale(somme d'argent) avec l'accord de l'autre conjoint ? Cette donation entre époux est-elle irrévocable même en cas de divorce ? Cet acte doit-il être notarié?
Merci pour votre réponse

Question posée le 22/09/2015

Par Dany

Département : Charente-Maritime (17)

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