Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Changement de residence de l'enfant et pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,
Mon conjoint a 2 filles qui résidaient avec leur mère. Depuis le 1/09/14, la plus petite a sa résidence chez nous, suite à sa demande. Seulement, le jugement a eu lieu en date du 1/02/15. Mais ma belle fille est venue chez nous en septembre de façon a pouvoir faire sa rentrée dans de bonnes conditions et avec accord amiable (lettre écrite de la maman).
Problème: Mon ami donnait une pension alimentaire de 250e/mois pour ses 2 filles auparavant et aujourd'hui la mère lui demande de régulariser les pensions de septembre 2014 à janvier 2015 (alors que la petite était chez nous). Seulement, le jugement dit:la résidence sera chez le père à partir du 1/09/14. Mais "supprime la pension alimentaire à la charge du père pour l'entretien de ... et ..., à compter du 1er février 2015" (au moment du jugement...que la mère a en plus repoussé à deux reprises!)
Mon ami peut-il faire quelque chose pour sa défense et ne pas "régulariser" cette période ou la petite vivait déjà chez nous.


Question posée le 17/09/2015

Par Mel

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK