Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour,dans le cadre d'une indivision les héritiers doivent-ils régulariser et faire publier l'acte de décès des défunts ainsi que l'acte de notoriété ? Historique: le père est décédé en 1987 en ayant donné en 1975 toute la propriété à un de ses 3 enfan...

Suis en instance de divorce avec la garde de mes deux enfants dont un est handicape a 50 %. Je ne peux pas travailler car il a été reconnu que je dois être toujours auprès de lui. Comment puis- je calculer le montant d'une indemnité compensatrice que je vais de...

Bonjour,comment contrôler un frère majeur qui a procuration sur les comptes de ma mère(96ans).Sincères salutations....

Bonjour à vous tous. Je souhaite aller faire chercher mes enfants par une tierce personne (de confiance et que mes enfants connaissent) lors de mon prochain droit de visite et d'hebergement. Sur le jugement du JAF est marqué "a charge pour le père de prendre et r...

bonjour Cela va surement vous surprendre mes j'aimerais avoir des information concernant une relation que j'ai avec mon cousin d'alliance qui est en trains de divorce . es une relation malsain au niveaux de la loi? D’ÊTRE EN COUPLE AVEC UN Cousin d'alliance? si ...

mon pere toujours vivant vient de vendre son terrain 80000e (terrain heriter de ses parents )ainsi que la vente du terrain de sa soeur a80000e etant donner que mon pere est le dernier vivant ... ai je droit a quelques chose sur cette rentrer d argent soit pres de 160000...

Bonjour, Que doit-on faire lorsque le conjoint ne respecte pas le droit garde de visite classique des enfants suite au jugement prononcé?. Et que celui-ci fait appel au JAF pour supprimer la pension alimentaire de mon enfant majeur qui travail temporairement et gag...

Bonjour Mon époux est tunisien et est arrivé en France pour étudier.Suite à un stage, il a signé un contrat de travail en étant toujours sous le régime étudiant sans savoir si il y avait des démarches à réaliser.Aujourd'hui il est administrateur de bases de ...

bonjour j'aimerais savoir s'il existe une possibilité de dérogation concernant la différence d'age fixé à 15ans par la loi pour l'adoption d'un adulte majeur qui souhaite être adopté par un adulte célibataire (aucun lien de parenté). je tiens à préciser que l...

Bonjour Je suis séparée depuis le 3/02/2014 ONC. Puis je faire ma déclaration seule avec mes revenus 2013. Actuellement, je n'ai rien, mon mari a la jouissance de la maison, des meubles, voiture. etc. Je n'ai qu'une voiture 2 places e, jouissance ( véhicule d...