Questions - réponses : Droit de la famille

voila ma soeur veut nous expulser du terrain ou nous mettons nos chevaux actuellement mais en faites c'est mes perents qui on acheter se terrain mais les papiers sont au nom de ma soeur qu'elle droit avons nous (mes parents et moi meme) merci

Dans une succession pour réclamer un salaire différer un relevé de carrière suffit-il pour justificatif?

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment se passe le partage des frais entre les enfants concernant le placement en maison de retraite du parent survivant dans le cas où l'un des deux enfants, étant retraité a reçu le strict minimum que l'on peut accorder à l'enfa...

Habitant le sud de la France, le notaire chargé de la succession est à Lille (Nord). N'arrivant pas à obtenir des renseignements précis sur le règlement financier, notamment les avoirs bancaires , puis je me faire représenter par mon notaire qui est dans ma local...

Je viens de finir de payer la prestation compensatoire que je devais à mon ex épouse. Vu ces difficultés financières j'ai accepté de mon plein gré de rembourser la dette avant son terme Qui dois je informer? Doit elle faire un courrier Merci

Bonjour, Je suis séparée depuis 6 mois de mon ex conjoint. Nous n'étions ni marié, ni pacsé, et avions acheté une maison à 50/50 il y a 3 ans. J'ai continué à habiter dans la maison pendant 2 mois, mais ça a été très conflictuel, la gendarmerie a dû in...

bonjour, j'ai vécu 14 ans en concubinage, nous venons de nous séparer et nous avons une fille de 6 ans. D'un commun accord on a sa garde 1 semaine sur 2. Quelle lettre devons nous écrire pour officialiser?

Bar, Nous avions souscrit une mutuelle auprès d'un assureur, dont le montant s'élèvait à environ 312 € mensuel. Or, lors de mon hospitalisation, mon mari a changé les garanties sans m'avertir. L'Assureur était il dans l'obligation de m'avertir de cette modifi...

Bonjour, Ma question est la suivante : peut-on assister aux réunions chez le notaire en étant accompagné par son conjoint ? Merci de ne pas diffuser mes coordonnées. Cdt

J'ai un trop perçu de la sécurité social que je rembourse j'ai demandé une remise de dette, pour cela ils se base sur les revenus du foyer.Cependant mon concubin ne veut pas participer au remboursement de ma dette . Ma question est: la sécurité social est elle en ...