Jugement repute contradictoire
Divorce - séparation
EST CE QUE LE PERE A AUTORITE SUR MON ENFANT?
LE JUGEMENT RENDU EST
PAR CES MOTIF/JAF statuant en 1er ressort et par decision reputée contradictoire vu les article 372 et 374 du code civil et 1180.2,1084 a 1087 du nouveau code de procedure civile,dit que la mere exercera l autorité parentale sur l enfant mineur,rappelle des dispositions de l article 288 du code civil:Le parent qui n a pas l exercice de l'autorité parentale conserve le droit de surveiller l entretien et l education de l enfant et doit etre informé,en consequence des choix relatif a la vie de ce dernier.Reserve le droit de visite et d hebergement de monsieur....Ce jugement a été rendu en 2008 nous sommes en 2015 et pere inexistant ni pour l entretien ni pour l education...est il au pere d s informer ou a moi de l informer sur l ecole sur la santé..le directeur du college a t il le droit de donner les resultat scolaire sans que monsieur en fasse la demande???
Question posée le 19/10/2015
Par Maman
Département : Rhône (69)
| Tweet |