Droit de la famille
Titre de sejour
Divorce - séparation
BONJOUR
JE SUIS FRANCAIS D ORIGINE ALGERIENNE .MON EPOUSE ALGERIENNE EST SUR LE TERRITOIRE DEPUIS DECEMBRE 2015 . ELLE VIENT D OBTENIR UN RECIPICE
QUESTION/
SI JE DIVORCE CELA ANNULE IL LE DROIT QUE LUI DONNE SE RECIPICE
SI ELLE OBTIENT LA CARTE DE SEJOUR DE 1 ANS ET QUE JE DIVORCE CETTE CARTE EST ELLE ENCORE VALABLE
SUIS JE OBLIGE DE FAIRE UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR DE 10 ANS
EST IL POSSIBLE DE RENOUVELER LA CARTE DE SEJOUR DE 1 ANS
OU SUIS OBLIGE DE DEMANDER CELLE DE 10ANS
MERCI
Question posée le 08/05/2016
Par M
Département : Rhône (69)
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