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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Qui est le "tiers" de l'article 371-4 du code civil?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis la mère de 3 enfants mineurs.Je suis en conflit avec mon père, leur grand-père donc, depuis quelques mois. Mes enfants ne l'ont pas vu depuis cette date mais ont eu deux ou trois échanges par lettre et téléphone. Je ne lui ai jamais interdit de v...

Par Clamsaille
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/09/2016
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bonjour ayant un petit logement,j ai pris l habitude d entreposer des affaires(linge,vaisselle,souvenirs,babioles) dans le grenier de mon pere et ma belle mere. or ces derniers divorcent et les relations sont tendues;moi elle ne veut plus me voir ni que je vienne a so...

Par Maria
Département : Nord (59)
Question posée le 12/09/2016
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Adresse de résidence
Divorce - séparation

Bonsoir, Je suis mère de 3 enfants dont les 2 premiers sont d un premier mariage. Je vis actuellement chez le père de mon 3ème enfant. Mon ex-mari souhaite avoir mon adresse et cela déplaît à mon conjoint actuel. Suis-je obligé de donner mon adresse à mon e...

Par Mili50
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 12/09/2016
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Ephad
Tutelle et curatelle

bonjour mon pére est en ephad depuis juillet 2016 sa retraite ne couvre pas tout le cout de ses prestations mon pére a eu 3 enfants dont l un est décédé comment doit on faire pour partager les paiements ?les enfants du fils décédé doivent ils payer?

Par Jacky bavant
Département : Drôme (26)
Question posée le 12/09/2016
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour,je verse une pension alimentaire à ma fille depuis 2005 après séparation avec sa mère et décision de justice ,elle aura 21 ans en janvier 2017 ,actuellement elle vit chez sa mère et travaille en contrat CDI et parallèlement s'est inscrite à une prépa in...

Par Snowboarder
Département : Var (83)
Question posée le 12/09/2016
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Bonjour Je me suis remariée en 2012 D'une première union j'ai 4 enfants mon conjoint n'en a pas Nous avons acheter une maison Voici la question en cas de mon décès on a fait une donation entre époux avec testament lui donnant usurfruit de la maison Mais le sou...

Par Sabbed 62
Département : Nord (59)
Question posée le 12/09/2016
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Présemption de paternité
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je pense être le père d'une fillette de 7 ans qui est reconnue par un autre homme. J'ai bien eu une relation avec la maman à cette époque. Aujourd'hui la maman s'est séparé et veut faire une demande de test de paternité, elle dit que je suis le père e...

Par Emmanuel
Département : Aisne (2)
Question posée le 12/09/2016
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Droit de garde du papa
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour mon ex a un droit de garde classique ( un week end sur 2 et loi moitié des vacances et en plus peut la prendre une fois par semaine sur son jour de repos, cette fois son jour de repos tombe le samedi pendant mon week end , est-ce qu il a le droit de la prendre ...

Par Tayson33
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/09/2016
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Bonjour Nous sommes 3 frères Notre père à été placé dans un onac de l'aine 6 mois puis dans un ehpad du nord Reconnus non obligé alimentaire par la région du Nord une aide sociale à été demandée L'onac nous envoie une facture pour l'hébergement de no...

Par Akhiro
Département : Nord (59)
Question posée le 10/09/2016
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Nom matrimonial
Divorce - séparation

Bonjour, Ma première épouse, de nationalité allemande, avec laquelle je suis divorcé depuis 20 années a gardé son nom marital. Elle s'est remariée il y a 5 ans et son nouveau mari, également allemand, a pris son nom, donc le mien ... Est-ce normal? Puis-je m...

Par Helias
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/09/2016
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