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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Droit de garde
Divorce - séparation

Bonjour Maître, Pourriez vous m'expliquer le jugement rendu par le JAF fin avril 2014 concernant le droit de visite de notre enfant (je n avais pas d avocat). - Le droit d'accueil de monsieur s'exercera : les fins de semaines paires. - La moitié des vacances s...

Par Sara
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/12/2014
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Vente aux enchères immobilier
Succession et héritages

Bonjour, la vente aux enchères d'un bien immobilier dont nous sommes co-héritiers va avoir lieu, il semble que l'on soit sommés de prendre connaissance du cahier des charges et sommés d'assister à l'adjudication, cependant nous ne pourrons pas nous déplacer. Somm...

Par Cat
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 27/12/2014
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, J'ai hérité en 1995 de mes parents, or, une somme, déduite de celle qui m'était destinée, a été séquestrée au compte d'une étude notariale. Quel est le délai légal qui me permettra de récupérer ladite somme? Cordialement

Par Grupa77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/12/2014
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon fils de 20 ans suit une formation en alternance depuis 2 ans, touchant de 45 a 65 % du smic suivant les années . Puis-je demander une révision de la pension alimentaire et le cas échéant puis je demander un remboursement partiel des pensions versées ...

Par Papoo07
Département : Ardèche (7)
Question posée le 27/12/2014
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mon ex est partie en juillet 2012 vivre a 800 km de chez moi avec son nouveau conjoin et mes 3 enfants sans rien me dire . En avril 2013 j'ai deposer plainte contre leur beau pere pour violence sur eux et depuis je ne les ai pas revu. Elle ne veut plus me les monter sui...

Par Alhojesi
Département : Mayenne (53)
Question posée le 27/12/2014
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Obligation des notaires
Divorce - séparation

que doit faire un notaire qui doit , suite a un divorce , regler le partage communautaire ( un bien immobilier ) lorsqu'il doit rediger un pv de difficulté , et qu'il n'a pas les references cadastrales , quel moyens doit il utiliser pour se les procurer ...demande e...

Par Bernard
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/12/2014
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Acte de naissance
Divorce - séparation

Bonjour maitre, j'aimerai avoir accé à un acte de naissance d'un enfant car je soupsonne mon conjoint d'avoir eu un enfant avec une autre femme. comment puis-je accéder a cette acte de naissance? est ce que cette acte de naissance peut il jouer en sa défaveur lors...

Par Virginie
Département : Paris (75)
Question posée le 27/12/2014
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Séparation et enfant
Divorce - séparation

bonjour,je suis séparé récemment,nous n'étions pas mariés,nous avons une petite fille,le souci c'est que nous ne sommes toujours pas passés devant le juge pour la garde et pension car mon ex ne fournit pas les papiers nécessaires.Puis je engager un avocat pour fa...

Par Lolita25
Département : Doubs (25)
Question posée le 27/12/2014
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Grades d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjours j'aimerais savoir par rapport a mon jugement si mon ex compagne a 24h pour me redonner mes filles alors que ce matin j'ai été pour les chercher a nantes ce matin alors que j'habite la roche sur yon en vendée elle m'a dit de revenir a 16h et qu'elle avait 24h...

Par Samra
Département : Vendée (85)
Question posée le 27/12/2014
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Mon fils touche 1100
Pension alimentaire - garde des enfants

mon fils 21 ans touche 1100 €/ mois d'une formation en alternance pendant les 3 prochaines années - ai je le droit de baisser la pension alimentaire ? Merci pour votre réponse

Par Leopard
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/12/2014
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