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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Concubinage succession ou separation
Divorce - séparation
Bonjour Je vis avec une personne avec qui j'ai 2 enfants. Lui avait eu apparemment 2 enfants avant mais qu'il ne voit pas depuis longtemps. Nous avons acheté une maisons 50-50. Comment protéger mes enfants pour qu'une partie de !a maison n'aille pas aux autres en cas...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Recupération garde enfants et formalité administrative
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, l'histoire est trop longue, je vais donc faire cour. suite à une enquête sociale réalisé à la demande de mon conjoint, le compte rendu de cette dernière donne un avis favorable pour qu'il récupère la garde de ces 3 filles. Seul soucis qui ne con...
Département : Nord (59)
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Demande de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour J ai eu deux enfants avec un monsieur x ce dernier n a jamais reconnu ses enfants qui ont aujourd'hui 6 ans.ce monsieur x aujourd'hui se présente en souhaite les voir et m a dernière fait une reflexion en me disant qu il les verra quand meme malgre mon refus....
Département : (97)
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Droit des enfants legitimes ou non en cas de deces
PACS et concubinage
Bonjour je suis pacse avec mon conjoint depuis 2012 , j'avais 2 enfants de mon coté et nous avons eu une fille ensemble , nous voulons acheté mais je me pose des questions en cas de décès de l'un ou l'autre ou les 2, n’étant pas marié quels serait les droits de...
Département : Ain (1)
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Fiscalite
Divorce - séparation
Je suis marie depuis un ans sous la communautee et je ne veux pas déclarer mes impot en commun car cela m enlevé tout mes droit sociaux , que faut il faire pour rester marie sans fiscalité en commun et est ce que la reconversion pour la retraite si un des deux conjoi...
Département : Isère (38)
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Annuler une demande de partage de biens
Divorce - séparation
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons nous séparer, nous sommes allés consulter un notaire pour le partage des biens, celui-ci nous a reçu 10 mn, et nous adresse sa facture : 5000 € chacun, dont environ la moitié va à l' État (2,5). Ma question est la suivante : ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Heritages
Succession et héritages
VOILA MOM PROBLEME JE SUIS SOUS CURATELLES RENFORCER JE VOUDRAIT SAVOIR SI MOM ONCLES PEUX OUVRIR UN COMPTE POUR Y DEPOSER L ARGENT DE MOM HERITAGES CAR MA CURATELLES EST EN TRAIN DE ME RUINEE TRES URGENT MERCI
Département : Deux-Sèvres (79)
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Puis je interdire à la compagne de mon ex compagnon de s'approcher de
Divorce - séparation
Suite à notre séparation le père de mon fils de 4 ans à refait sa vie pendant 2 ans avec une jeune femme. Pendant toute cette période mon fils a eu des troubles du sommeil ( terreurs nocturnes, cauchemars a répétition). Tout ca a presque disparu le jour où il...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mettre ses économies sur le compte d'une tiers personnes
Divorce - séparation
Bonjour, Depuis 3ans mon compagnon est en procédure de divorce, il a enfin réussi à vendre la maison, ayant récupérer l'apport qu'il avait effectué seul, son ex femme réclame pour le divorce une indemnité compensatoire, sachant qu'elle n'a jamais mis un euro p...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Mode calcul main d oeuvre
Divorce - séparation
Bonjour je divorces, marie sous le régime de la communauté...mon épouse avance pour la construction de la maison 50000 euros en bien propre,...J ai construit de mes propres mains la maison comment puis je faire valoir, quantifier cette année et demi à construire la...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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