Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Paiement charges d'une sci par associés
Donation
Bonjour et merci d'avance pour votre aide:
En 2006 j'ai crée une SCI avec mes deux enfants et mon épouse pur acheter une résidence secondaire utilisée uniquement par la famille et sans aucune location donc aucun revenu.
Je n'ai jamais demandé à mes enfants de contribuer aux frais (taxes habitation ,foncier ,charges syndic ,eau ....
J'ai fait des versements sur le compte SCI pour payer toutes ses charges.
Quel risque vis à vis du fisc?
Ces sommes non versées par ms enfants seraient elles considérées come une donation déguisée?
Dois-je régulariser avec un versement exceptionnel de mes enfants sur le compte de la SCI?
Merci de votre aide
Question posée le 27/08/2016
Par Floval
Département : Rhône (69)
Tweet |