Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Constation de sms
Tutelle et curatelle
Bonjour,
Je vous contacte ce jour car mon père, qui est en attente d'une mise sous tutelle avec une audience rendue le Mardi 25 Octobre 2016, à la maladie d'Alzheimer au stade 6.
Son épouse actuelle m'a envoyé des sms depuis décemmbre 2015 qui sont assez virulents et je souhaite les faire constater par un huissier seulement le coût est élevé vu ma situation personnelle.
Je souhaite savoir s'il existe des huissiers qui font ceci gratuitement.
Je vous remercie de votre réponse tout en sachant que je dois les envoyer avant le 12 Octobre 2016.
Cordialement
Question posée le 03/10/2016
Par Tetef
Département : Gers (32)
Tweet |