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Droit de la famille

Don manuel par confusion
Succession et héritages

que signfie:"DON MANUEL PAR CONFUSION"
_________________________ lu dans un projet estimatif de partage entre 3 héritiers suite au décès du parent survivant?
Un grand merci pour votre réponse.


Question posée le 01/11/2016

Par Cloé

Département : Essonne (91)

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