Succession: accord bizarre entre 2 soeurs...
Succession et héritages
Bonjour,
2 soeurs A (88 ans) et G (105 ans)ont signé un accord chez le notaire voici 40 ans:
A est seule héritière de l'immeuble de leurs parents si A loge G gratuitement ou lui fournissent logement et ce, à vie.
Il y a environ 6 ans, A a vendu le bien et a gardé l'argent. Avant cette vente, soit pendant plus de 30 ans, A a logé gratuitement G et a assuré seule les frais d'entretien du bien.
Aujourd'hui, A ne peut plus s'occuper de sa soeur qui est en maison de retraite. G ne veut pas payer la maison de retraite.
A est persuadée qu'elle devra payer la maison de retraite pour sa soeur, à cause du document signé il y a 40 ans.
J'ai dit à A que je pensais qu'il faudrait qu'un juge décide de régler cette histoire et qu'il se baserait probablement sur des chiffres concrets (prix de la vente, estimation d'un loyer pour G, frais sur l'immeuble, etc...) et qu'il en déduirait une somme précise que A ou G devra à sa soeur.
Ai-je raison?
Question posée le 11/12/2016
Par Lyyuba
Département : Haute-Vienne (87)
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