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Droit de la famille

Maison et divorce
Divorce - séparation

l'ordonnance de non conciliation disait que l'ex de mon compagnon avait 3 mois pour quitter la maison. Elle n'est pas partie et il n'a pas voulu la faire expulser. Ca fait maintenant un an que ça dure, elle ne travaille pas, ses seules ressources sont la prestation compensatoire qu'il lui verse. Il continue à régler les impots fonciers, le prêt de la maison, sans que son ex participe à quoi que ce soit. A t-il raison de croire que lors de la vente de la maison, il pourra récupérer auprès de son ex, les sommes qu'il a versé tout le temps qu'elle est restée dans la maison depuis la non conciliation.


Question posée le 03/01/2017

Par Magbeu25

Département : Pas-de-Calais (62)

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