Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession
Succession et héritages
Bonjour,
suite au décès de ma maman en octobre 2016, il n'y a comme héritage qu'un compte en banque d'un montant de 1400€ environ, nous sommes 4 héritiers, un de mes frère refuse toute procédure, signature, réponse à la banque, il n'a donné aucune nouvelle ni a maman ni nous même frère et soeurs depuis plus de 20 ans environ, que pouvons nous faire pour l'obliger soit a accepter ou refuser la succession ? Il a recu comme nous tous une lettre de la banque. Merci pour votre réponse qui j'espère nous aidera.
Cordialement.
Question posée le 29/01/2017
Par Angeline58
Département : Oise (60)
Tweet |