Droit de la famille
Récupération aide sociale
Succession et héritages
Bonjour. L'aide sociale a été accordée à un parent pour un placement en ehpad. Son seul bien est un appartement dont il est propriétaire et qu'il partage avec son épouse et un enfant unique adulte.
A son décès, que se passera-t-il pour le conjoint survivant et pour l'enfant s'il devait être le seul survivant ? Le conseil départemental pourra-t-il les expulser ? Je vous remercie par avance.
Question posée le 04/07/2017
Par Pahon33
Département : Val-de-Marne (94)
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