Questions - réponses : Droit de la famille

Je projette de quitter ma compagne avec qui je suis PACSE. Je compte partir de notre appartement dont nous sommes tous les deux propriétaire pour m'installer en location dans le quartier. Se faisant est-ce que j'amoindris les chances d'obtenir la garde alternée de ma ...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère mon oncle a récupéré son urne ainsi que celle de mon grand-père et cela sans l'accord de ses frères et soeurs; aujourd'hui aucune discussion n'est possible. Il a t-il un recours possible afin que mes grands-parents pui...

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et possédant en propre par héritage des parts d'une SCI familiale dont mon frère et moi sommes associés, mon époux vient de décéder. Les revenus (locatifs) de cette SCI entrent-ils dans l'...

le jugement du JAF "fixe la part contributive de la mère à l'éducation des enfants à la somme mensuelle de 120€, à compter de la date de la présente décision". Ensuite : "fixe à 120 euros la contribution que doit verser la mère, toute l'année, d'avance et av...

Nous sommes un couple marié et avons décidé de changer d'appartement .Actuellement nous vivons dans un appartement ,acheté ,en possession d'un des 2 époux avant mariage .L'achat du nouvel appartement sera entièrement financé par un seul des 2,y compris frais de n...

Bonjours voila ma questions je em sui séparé du pere de mes enfants en 2011 on et passe devai un jure donc jugement mais a la suite de cose on se remis ensemble eten 2013 on se mariee mais la on se separe et je voulai savoir si le 1er jugement etai toujors valite qui ...

Bonjour. L'aide sociale a été accordée à un parent pour un placement en ehpad. Son seul bien est un appartement dont il est propriétaire et qu'il partage avec son épouse et un enfant unique adulte. A son décès, que se passera-t-il pour le conjoint survivant et ...

Bonjour je suis en attente dans virement de mon notaire concernant la sucession de ma mere reponse du notaire Il a fait la demande a la caisse des depots et consignation pour que c elle ci face le virement sur le compte du notaire combien de temps faut il a la ca...

Bonjour, Suite à notre séparation, le père de mon fils n'a jamais demandé à avoir sa garde. Nous avons maintenu un droit de visite le mercredi soir chez lui. J'ai déménagé à 20 min de chez lui pr refaire ma vie en achetant un bien immobilier, puis il a démén...

Bonsoir, Si je prends une personne qui touche des indemnités d invalide a mon domicile, ai je le droit en cas de rupture de le chasser de mon domicile?