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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succesion
Succession et héritages
bonjour, mon papa est décedé en novembre 2014, il était remarié depuis 10 ans alors que l'on était entrain de finaliser la sucession de mon pére , ma belle mere décede a son tour la notaire nous dit que la succesion a mon pere est bloque car il faut que la famill...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit de succession
Succession et héritages
Ma mère est décédée en Juillet 2014 et à la suite de sa succession, j'ai constatée avec mon notaire, que la succession de mon père décédé en 1978, avait été effectué en 1983, uniquement entre mon 2ème frère et ma mère et la vente d'un commerce D'1 Millio...
Département : Seine-Maritime (76)
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Assurance vie bénéficiaire acceptant et accepté
Tutelle et curatelle
J'ai été désigné bénéficiaire "acceptant et accepté" d'une assurance vie par une personne qui est, depuis, sous tutelle gérée par un tuteur familial départemental désigné par le juge. La compagnie a pris en considération cette demande qui prévoit pendant ...
Département : Morbihan (56)
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Bonjour, Je suis étudiante puéricultrice et je rédige actuellement mon mémoire de fin d'étude sur le thème des mères adolescentes. J'aurais aimé avoir plus de renseignements sur ce que dit la loi au sujet de ces mères mineures qui ont un enfant. Ont-elles l'au...
Département : Haute-Garonne (31)
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Faire une lettre pour la succession
Succession et héritages
je souhaiterais faire un courrier au notaire,pour la succession de la maison de mes parents dcd,car je ne peut pas me déplacer,cause de travail.il y aura certain de mes frères et soeurs.le dernier dcd est ma mère il y a 12ans,et je ne c est pas comment la tournée.me...
Département : Eure (27)
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Quels sont mes recours en cas de deshéritage?
Succession et héritages
Ma grand mère est décédée l'année dernière, laissant deux petites filles derrière elle, notre père étant lui aussi parti. Elle a établi un testament olographe, laissant sa quotité disponible à ma soeur. Cependant elle me cache tout et je ne peux avoir accès...
Département : Nord (59)
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Separation de bien
Divorce - séparation
bonjour Je vis avec ma femme depuis 16 ans et on c'est marier il y'a 5 ans .elle a acheter 2 appartements juste avant qu'on se mette ensemble .On a tjr eu un compte joint et on a acheter un troisième appartement ensemble et revendu pour pouvoir faire des travaux dans l...
Département : Moselle (57)
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Divorce
Divorce - séparation
je viens de divorcer et repris mon nom de famille, combien de temps puis-je utiliser le nom de mon mari puisque que tout les documents sont encore à mon nom marital. merci de votre réponse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour. La femme de mon ami est partie du domicile conjugal sans explication depuis 11 mois. Monsieur a une obligation de quitter le territoire français. Si il est expulsé vers son pays d'origine comment cela se passe t'il pour divorcer d'avec sa femme s'il vou...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Rembousement d'une dette ancienne
Succession et héritages
Bonjour, J'ai emprunté à ma sœur 150.000 Francs le 4 Juillet 1985; Je désire lui rembourser maintenant en euros... Combien je dois lui rembourser avec les intérêts au taux légal en vigueur ? Merci par avance
Département : Somme (80)
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