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Frais de transports
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir,par jugement en appel les frais de transports sont à ma charge.Le papa doit les ramener en voiture et veut l'indice fiscale frais kilométriques(coef 0,52)pour remboursement.Il existe un indice administratif( coef 0,32)Que faire?Peut il m imposer cet indice?merci
Question posée le 20/07/2017
Par Jojo6011
Département : Aude (11)
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