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Réglementation concernant les pensions
Mariage et régime matrimonial
Le montant de la pension d'un accidenté du travail en invalidité, est-il susceptible d'être diminué s'il se marie ? Si oui, jusqu'à quel pourcentage.
Question posée le 31/07/2017
Par Legendes74
Département : Haute-Savoie (74)
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