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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Aide du père
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Ma fille effectue des séances de psychomotricité. Puis je demander au père de participer au frais ? (sachant que ce n'est pas rembourser par la sécurité sociale) Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droits et devoirs des tuteurs envers les parents de l'enfant
Tutelle et curatelle
Bonjour, depuis la mort de notre mère il y a deux ans, ma tante est tutrice de ma petite soeur de 14 ans qui vit chez elle. Seulement elle nous empêche de nous voir(déménagement sans donner d'adresse, changement téléphone)... A t-elle des obligations envers mo...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Rapport à la succession
Succession et héritages
Bonjour 1) Une donation en argent de moins de 100000e à un enfant majeur peut-elle être rapportée à la succession pour sa valeur AU JOUR DE LA DONATION, si on le spécifie dans l'acte de donation, alors même qu'elle servirait à l'acquisition d'un bien immobilier ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Indemnité occupation logt suite divorce
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis séparé depuis janvier 2010, mon divorce a été prononcé le 31 avril 2013. Depuis la sépartion, mon ex-femme occupait le logement, ds un 1er temps à titre gratuit jusqu'à la date du divorce (2013) et ensuite une indemnité etait due jusqu'à la ...
Département : Morbihan (56)
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Changement de nom
Divorce - séparation
Je voudrais savoir à quelle moment à t'on le droit de reprendre son nom de jeune fille lors d'une procédure de divorce. Papier de conciliation déjà reçu en attente du prononcer du divorce final. Puis-je déjà faire les démarches. Cordialement.
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Placement en ehpad
Succession et héritages
mes soeurs et moi avons mis notre mere en ehpad pour sa securite avec l'accord des differents medecins qu'elle a vu suite a plusieurs chutes assez graves. nous vendons ses meubles pour rendre le logement et cet argent lui servira pour payer sa maison de retraite.notre f...
Département : Finistère (29)
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Renseignement pour une mise sous tutelle
Tutelle et curatelle
Bonjour Je vous envoie ma question car nous sommes 6 frères et soeurs et ma mère va avoir 87 ans elle n'a pas de dette paie toute ces factures et vie avec une personne depuis plus de 20 ans . Et depuis la semaine dernière j'ai appris que un de mes frère et une de ...
Département : Manche (50)
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Pension veuve si union libre prochaine echoue
PACS et concubinage
Bonjour, Suis veuve d 'enseignant depuis 2001. Si je réalise une union libre et qu'elle échoue, est-ce que je retrouve à ce moment là ma pension de veuve? merci.
Département : Charente (16)
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Jugement repute contradictoire
Divorce - séparation
EST CE QUE LE PERE A AUTORITE SUR MON ENFANT? LE JUGEMENT RENDU EST PAR CES MOTIF/JAF statuant en 1er ressort et par decision reputée contradictoire vu les article 372 et 374 du code civil et 1180.2,1084 a 1087 du nouveau code de procedure civile,dit que la mere exe...
Département : Rhône (69)
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Quelle droit pour un papa qui apparaît quand bon lui semble
Pension alimentaire - garde des enfants
Je suis passer au tribunal en mai 2014 pour la garde et la fixation de la pention alimentaire pour ma fille qui a actuellement 3 ans. Mon ex conjoint nest jamais aller chercher sa convocation au tribunal j'ai fait mendater un huissier pour lui remettre celui ci ne l'a p...
Département : Morbihan (56)
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