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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Changement de notaire
Succession et héritages
Bonjour, j'ai signé une lettre de mission pour charger le notaire à instruire un dossier de liquidation mais cela se passe mal est ce que je peux de mon coté prendre un autre notaire ? Merci Philippe
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droits de propriété
Succession et héritages
Suite à une succession (décès d'un des 2 parents),je suis désormais propritaire en indivision ; mon parent survivant étant propriétaire de la moitié du bien dont une moitié en nu-propriété et l'autre moitié en usufruit (pourcentage selon âge). Quant à l'aut...
Département : Sarthe (72)
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Flou sur une convention de divorce
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon compagnon divorcé a un litige avec son ex-épouse. Sur le jugement de divorce est indiqué qu'il doit prendre son enfant chaque milieux de semaines paires. Que veut dire "milieux de semaines"? Doit-on aller chercher son enfant le mardi soir et le ramener l...
Département : Oise (60)
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Donnation par usufruit
Donation
Bonjour, je possède en indivision avec mon frère et ma sœur pour 1/3 de la moitié d'une maison (valeur du bien 170000 € environ) , Et nous restaurons cette maison afin de la louer . La moitié restant à notre mère. Hors celle- ci qui a 93 ans a des troubles c...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Litige carte grise a 2 noms que faire ??
Divorce - séparation
Bonjour Je viens de me séparé de la compagne avec qui je vivais depuis 3 ans,nous avons acheté une voiture ensemble à un particulier et avons mis la carte grise au deux noms. Aujourd'hui étant séparé je suis parti avec la voiture, mon ex compagne veut la récup...
Département : Essonne (91)
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Signification jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Séparée, je suis passée devant le juge des affaires familiales pour la garde de mes enfants et la pension alimentaire. Dans le jugement il est écrit « Dit qu’en application de l’article l142 du code de procédure civile, il ne sera pas procédé à la signifi...
Département : Rhône (69)
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Droit d un ado
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Un ado de 13 ans a t il le droit de refuser de voir l un de ses parents? Merci
Département : Nord (59)
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Gardde d'enfant
Divorce - séparation
mon beau fils âgé de 17 ans souhaite vivre avec son père et moi,peut il rester chez nous en attendant que le JAF soi saisit ou doit il retourner chez sa mère?.et quelles sont les démarche a suivre pour que sa demande soit prise en compte . merci de votre réponse ...
Département : Haute-Marne (52)
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Droit à surveiller les comptes de notre père
Tutelle et curatelle
Notre parents agés sont divorcés. Nous sommes 3 efants majeurs et nous n'avons plus de contacts avec notre père. Ma mère a reçu par erreur un relevé de situation de notre père où son capital au départ important est gravement entamé. Quel droit de regard av...
Département : Aisne (2)
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Héritage
Succession et héritages
PENDANT UN MARIAGE SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ, SI L'UN DES 2 ÉPOUX HÉRITE, CET HÉRITAGE APARTIENT-IL À LA COMMUNAUTÉ OU À L'ÉPOUX QUI HÉRITE ? MERCI DE VOTRE RÉPONSE CDT, CH. G.
Département : Oise (60)
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