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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit d'accompagner mon mari
Succession et héritages
Bonjour Mon mari fait parti de 5 héritiers, le notaire qui s'occupe de la succession peut recevoir chacun d'entre eux seul ou ensemble pour suivre le dossier de succession assez compliqué, jusque là rien d'anormal, cependant mon mari me demande de l'accompagner à u...
Département : Drôme (26)
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contrat mariage
Divorce - séparation
Bonjour, Bonjour, Je dois produire une copie de contrat de mariage Dois-je en demander une ou est-il possible de produire une photocopie de l'original que je détiens ? Recevez mes sincères remerciements
Département : Val-d'Oise (95)
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Rente
Succession et héritages
bonjour un parent a t il le droit de faire verser une rente à la place de l heritage à son enfant sain de corps et d esprit , tout simplement par méchanceté pure. merci
Département : Ardèche (7)
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Frais de cantine
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je suis actuellement séparé depuis 12 ans je verse une pension alimentaire à mon ex compagne depuis ce jour,puisque nous avons un garçon ensemble, il est agé de 14 ans et est en 3eme au collège. Sa mère a décidé de le mettre à la cantine cette année ...
Département : Aisne (2)
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Demande de changement de garde: renoncement à la garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je suis papa de deux garçons de 12 et 14 ans qui vivent chez moi en garde alternée depuis 9ans. Malgré plusieurs tentatives de médiations, les relations avec mon ex-femme dans l'exercice de ce mode de garde sont en permanence sous tensions, envahissantes, ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Pension alimentaire
Divorce - séparation
je paye actuellement 300 euros de pension alimentaire en garde alternée mais , mes enfants qui ont 19 et 18 ans ne veulent plus venir chez moi, je paye l,'assurance voiture de mon fils, je verse 50 euros à ma fille chaque mois et 50 euros à mon fils tous les 2 mois ....
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonsoir, je voudrais savoir s'il etait possible de se marier avec le frère de son ex mari ? Je suis divorcé depuis 4 ans et en couple depuis 2 ans avec le frère de mon ex mari, nous voulions savoir s'il était possible de se marier ? Cordialement.
Département : Nord (59)
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Revalaisation
Succession et héritages
Bonjour Mon frère a acquit lors de son premier mariage la moitié d'un terrain avec une étendue d'eau , mon père a acheté l'autre moitié en 1993 au prix de 18000 Fr . En 2008 mon père a fait don a mon frère de sa part sans en parler. Cette donation a été faite...
Département : Cher (18)
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Testament de mon oncle
Succession et héritages
Mon oncle décédé, célibataire et sans enfants a fait don de sa maison,sur testament à son voisin. Sa soeur aurait-telle du toucher une part de ce bien? Ses comptes banquaires ont également été vidés. Peut -elle demander un recours et quelle est la procédure....
Département : Var (83)
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Loyer indivision
Succession et héritages
Bonjour Nos parents sont descedés nous sommes en indivision 7 enfants .nous vivant depuis notre naissance sur le terrain familiale et payant l impôts fonciers et toute les charges . Un de nos frere vient de saisir le juge pour nous réclamer un loyer laura t il ...
Département : (98)
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