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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Sci divorce amiable
Divorce - séparation

Bonjour, Les faits : Mon futur ex conjoint a contracté une SCI avec Un associé (ami) etant mariée j'ai du signer les statuts cela implique t'il des biens communs ? Cela complique t'il le divorce à l'amiable ? Clt

Par Hasnab
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/10/2015
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Garde des gd parents
Pension alimentaire - garde des enfants

Notre fils habite la suisse, son ex et sa ptite fille aussi. Pendant les vacances scolaires on aimerait pouvoir avoir la petite à la maison chez nous en France. Sa mère refuse qu'elle vienne seule chez nous et ne veut pas signer l'autorisation de sortir du territoire...

Par Carole
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/10/2015
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Mariage
Mariage et régime matrimonial

voila je voudrai savoir nous avons deposer un dossier de mariage parcontre mon fiance et euun situation irréguliere dont ils ont envoyer le dossier au procureur de la republique et nous avons recue un courier de sa par nous pourrons pas celebré notre mariage il y a su...

Par Vales
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 18/10/2015
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Bonjour, j'espère être dans la bonne rubrique pour ma question. J'ai prêté de l'argent à mon ancienne conjointe et n'étant plus ensemble au jour d'aujourd'hui je lui ai fait signer une reconnaissance de dette pour l'argent qu'elle me devait. On est tombé d'acco...

Par Heloick
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/10/2015
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Garde enfant de parents en cours de divorce
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,quel recours ai-je car nous sommes en cours de divorce et j'ai accepté que mon enfant vive au domicile du papa. Suite à un évènement très important concernant ma fille (épilepsie) je veux que mon enfant vive avec moi. Le papa travaille et fait gardé notre...

Par Mary
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 18/10/2015
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Actif successoral
Succession et héritages

Bonjour, Lors d'une succession, 1500€ pour frais d'obsèques sont déductibles de l'actif successoral ; j'ai bien compris qu'il s'agit d'un avantage fiscal, mais notre facture d'obsèques ayant été réglée, ces 1500€ vont-ils être rajoutés à l'actif de l'hÃ...

Par Domino
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/10/2015
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Annulation demande de divorce
Divorce - séparation

J'ai fait une demande de divorce en février 2015. Mon mari était d'accord pour un divorce à l'amiable, avec un seul avocat. J'ai quitté mon domicile en mai 2015. Aujourd'hui, mon mari a pris une avocate et il a radicalement changé d'attitude. J'ai très peur de la ...

Par Frangipane
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/10/2015
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Héritage
Donation

Bonjour. Je n'ai plus de rapports avec mes parents depuis quelques années. Mon père vient de décédé, je sais qu'il a des portes feuilles et des assurances vie , ainsi qu'une maison estimée a peux près a 350000e. Ma mère est vivante et a dun premier mariage 3 e...

Par Chapito13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/10/2015
Voir les réponses (1)

garde d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je dois récupérer mon fils ce soir a 20h30 mais je ne sais pas trop si je dois le récupérer ou pas , normalement comme ce un semaine pair ce a moi de aller le chercher mais vu que ce soir ce le vacance scolaire je ne sais plus quoi faire . Pourriez vous me ...

Par Davidus
Département : Oise (60)
Question posée le 16/10/2015
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Garde alternée 2016
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, nous avons cette année une semaine 53, or mes enfants sont en garde alternée une semaine sur deux. Je les ai normalement les semaines impaires. Sachant que nous avons deux semaines impaires de rang entre décembre 2015 et janvier 2016, je me demande si légal...

Par Batchou29
Département : Finistère (29)
Question posée le 16/10/2015
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