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Succession
Succession et héritages
Bonjour,
Je sais qu'un bien donné il y a plus de 15 ans ne rentre plus dans le cadre d'une succession actuelle, mais est-ce le même cas pour un bien donné en usufruit il y a plus de 15 ans?
En vous remerciant pour votre réponse.
Bien Cordialement.
Question posée le 30/08/2017
Par Marie1968
Département : Gard (30)
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