Versement frais de scolarité
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon mari suite à son divorce doit payer les frais de scolarité de sa fille. Pour la rentrée, elle est étudiante infirmière, elle nous demande de payer les frais de sécurité sociale étudiante d'un montant de 200 € à l'ordre du trésor public. Doit-on les payer ? Est-ce que ça rentre dans les frais de scolarité ? Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Question posée le 29/08/2017
Par Cat
Département : Nord (59)
Par Corentin guy DELOBEL (Avocat)
Bonjour,
les frais de scolarité lorsque l'enfant est étudiant couvre aussi la sécurité sociale obligatoire. En revanche, votre fille doit justifier de ses frais et en tout cas le paiement de la sécurité sociale ne se fait certainement pas à l'ordre du trésor public !
Cordialement
Corentin DELOBEL
Avocat au Barreau de NICE
Docteur en Droit
Ancien Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche
Ancien chargé de cours
Membre du Centre de Recherche en Droit Economique
6 Rue Gounod - 06000 NICE
Tel 04 93 85 33 74 / 06 17 79 05 22
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