Sucession et convention avant vente ou donation
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite acquérir,en Moselle, une parcelle potager de 123 m² la propriétaire sans enfant est décédée en 1985 à 90 ans la succession (10 héritiers) a eu lieu à l’époque et cette parcelle a été omise dans la succession(confirmé par le livre foncier de Sarrebourg) une partie de ces héritiers est maintenant décédée. Quelles sont les démarches que je peux engager pour acquérir cette parcelle potager non constructible et en zone inondable. Un des neveux de cette propriétaire décédée propose d’établir une convention à usage gratuite avec mention en attendant la vente suite à la recherche en cours des héritiers vivants. Pouvez vous m’aiguiller sur les démarches à entreprendre et la rédaction de cette convention.
Actuellement je cultive cette parcelle qui était cultivée par un voisin qui déménage et ne connaissait pas les propriétaires. Il en avait la jouissance par la mise à disposition gratuite de la parcelle voisine dont l'enclos est commun.Vous remerciant par avance.
Question posée le 30/08/2017
Par Papouasie
Département : Moselle (57)
| Tweet |