Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J’ai acheté un bien immobilier seul en 2007, je me suis marié en 2011 sous le régime de la communauté En 2013, avec ma femme nous avons fait racheté ce crédit immobilier et il est maintenant à nos deux noms (M. et Mme) nous avons également sous...

Bonjour Maître Lors du Décès de mon père, ma mère a vendu une maison qu'elle avait en indivis avec mon père. Nous sommes les héritiers 2 enfants vivants et une soeur décédée qui était mariée sous le régime de la communauté, qui a deux filles et son mar...

ma fille est décédée il y a un an des suites d'un cancer a cette époque elle vivait pacsée et a une petite fille agée de 7 ans aujourd'hui. sa soeur jumelle etait notée au testament car elle devait veiller a l'education de la petite et gerer son patrimoine c...

Suite à l'abandon du domicile conjugal de mon épouse, j'ai lancé une procédure de divorce que nous avons dû suspendre en attendant la vente de notre bien immobilier commun. Suis-je responsable en tant qu'époux des dépenses ou des dettes que mon épouse peut faire...

Bonjour, Je paie une pension alimentaire pour mon garçon de 16 ans. Sa mère l'a récemment confié à ma mère de manière non conventionnelle. Ma mère l'accueille la semaine à son domicile et cela à ses propres frais.En effet il est scolarisé à proximité du...

Bonjour, Suite à une séparation, un jugement de 2013 donne les droits parentaux aux 2 parents. Ma fille vit avec chez maman, je l'ai pour les vacances et quelques we. Ma question est: la mère de ma fille ne me fournit aucun document à chaque passage de bras (livret...

Bonjour, je suis papa séparé par un jugement datant de 2009 la garde de ma fille est chez Mme, je verse une pension et je viens de recevoir un courrier de ma banque d'une notification d'une opposition à tiers détenteur de la trésorerie qui m'oblige à régler un d...

Bonjour, notre père décédé il y a presque un an, a donné droit et usage de sa maison,par testament,a une ancienne copine. Celle ci ne répond pas aux courriers et appels du notaire. son droit a l'usage et habitation peut il devenir nul? si oui quand? si non, que pe...

Bonjour, nous sommes passés devant le juge des affaires familiales et avec accord la décision à été rendu et il doit versé pour mon fils 50euros, la décision à été transmise à la caf, sauf que monsieur a décidé comme ça qu'il ne verserait pas 50euros mais ...

quelle est la différence entre titularité et exercice de l'autorité parentale ?